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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 140.
Je mets aux voix l’article 22 ter.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre IV Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 75 est présenté par M. Devinaz, Mmes Perol-Dumont et G. Jourda et MM. Vallini et Mazuir. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour présenter l’amendement n° 75.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 et 75.
Je mets aux voix l’article 23.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport relatif aux partenariats stratégiques conclus par la France avec des p...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
