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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 25.
L’amendement n° 41, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2333-3 du code de la défense, les mots : « peuvent imposer » sont remplacés par le mot : « imposent ». La parole est à Mme Mic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
L’amendement n° 39, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Après le V de l’article L. 2335-3, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’autorisation préalabl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
L’amendement n° 40, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
L’amendement n° 42, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre IV du code pénal est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « CHAPITRE VII « De la violation des embargos et...
Quel est l’avis de la commission ?
