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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quelles que soient vos positions, mes chers collègues, je vous demande de laisser les orateurs s’exprimer. Chacun a le droit de prendre la parole, et je vous appelle à faire preuve de respect. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Vous auriez dû laisser M. le rapporteur terminer tout à fait avant de l’applaudir, mes chers collègues. La parole est à Mme la ministre.
Veuillez laisser Mme la ministre achever son propos, mes chers collègues !
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié par l’amendement n° 3 du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés274Pour l’adoption22Contre 252Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « L’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ». Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat a été inscrit par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace ...
La parole est à Mme Françoise Gatel.
M. le président. La parole est à M. Éric Kerrouche.
