Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

La parole est à M. Claude Malhuret.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

La parole est à M. François Bonhomme.

La parole est à M. Alain Richard.

Veuillez conclure, cher collègue !

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. le président. La parole est à M. Pierre Charon.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ».

Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 mai 2018, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? » Débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ». Personne ne...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale voilà moins d’un mois, le Sénat examine à son tour la proposition de loi visant à transposer la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, plus communément appelée directive sur le « secret des af...

Mes arguments seront à peu près les mêmes que ceux de mes collègues. Il s’agit bien sûr d’une surtransposition, qui peut nous éloigner d’une meilleure harmonisation européenne. L’article crée un nouveau délit, alors que l’arsenal juridique existant suffit à poursuivre l’espionnage industriel tel que cela vient d’être évoqué. Ensuite, sa rédac...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et soutenue par le Gouvernement reste dans la droite ligne non seulement de la loi NOTRe, mais de l’évolution de notre organisation intercommunale depuis...

Ce que nous contestons, c’est non pas le transfert des compétences, mais son caractère souvent obligatoire. Madame la ministre, dans ce contexte dont vous n’êtes pas totalement responsable, les assouplissements que vous nous proposez sont méritoires, mais nous paraissent insuffisants. Alors, oui, sur le fond, j’adhère totalement au texte de la...

… car, demain, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et nous aurons renoncé à défendre les améliorations qu’aurait permises une commission mixte paritaire conclusive. Alors que nous voulons le meilleur pour nos collectivités et nos communes, nous allons provoquer le pire, à moins que cela ne relève d’un calcul peut-être plus politique de l...

M. Jean-Marc Gabouty. Je suis favorable à la recherche d’un compromis. C’est la raison pour laquelle, de manière pragmatique, je ne pourrai pas soutenir le texte de la commission.

Les objets de ces deux amendements sont proches : il s’agit d’amendements de principe destinés à dénoncer la nature un peu tordue de certaines règles qui régissent les relations entre les communes et les intercommunalités. L’amendement n° 31 vise à remplacer la minorité de blocage pouvant s’opposer au transfert de tout ou partie des compétence...

Monsieur le rapporteur, les amendements que j’ai présentés ne tendent pas à revenir, pour partie, au texte du Gouvernement. Pour le reste, je suis désolé que le raisonnement du Premier ministre n’ait pas été pris en compte dans la recherche d’une majorité qualifiée plutôt que d’une minorité de blocage. Ce ne sera pour moi qu’une satisfaction i...