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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 126, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 2°, les mots : « du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « et à l’article 138-3 du présent code » ; La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l’article 4 bis, modifié.
L’amendement n° 24, présenté par Mme Cartron et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : contre son conjoint par les mots : par le conjoint de la victime La parole est à Mme Françoise Cartron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Sido, Laménie et Lefèvre, Mme Malet, MM. Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : informe la victime, oralement et par la remis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.
L’amendement n° 64 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 434-5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 45 rectifié est retiré.
L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 222-31-1 du code pénal, ...
