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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 33 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 14 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 97 rectifié n’est pas soutenu. Par conséquent, le sous-amendement n° 129 n’a plus d’objet et l’article 10 A demeure supprimé.
Les amendements n° 38 rectifié et 98 rectifiés ne sont pas soutenus, et l’article 10 B demeure supprimé.
L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mme Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Après l’article 10 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 49 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 49 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 99 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Puissat, Eustache-Brinio, L. Darcos, Malet et Vérien, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Kauffmann, M. Laménie, Mmes A.M. Bertrand, Létard et Meunier et M. Courteau, est ainsi libe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon, l’amendement n° 7 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 77 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Billon., l’amendement n° 10 rectifié sexies est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 rectifié sexies est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 11 rectifié sexies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janss...
L’amendement n° 34 n’est pas soutenu et l’article 10 demeure supprimé.
