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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
M. le président. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des lois, la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (proposition n° 300 [2018-2019], texte de la commission n° 69, rapport n° 68). Dans la discussion générale, la par...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est minuit passé de quelques minutes. Je vous propose de prolonger la séance, afin de poursuivre et d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Françoise Laborde.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 47, première phrase Remplacer les mots : opérateurs de ventes volontaires de meubl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
