Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 52 Remplacer les mots : aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les mots : aux personnes mentionnées au premier alinéa du I du présent article II. – Ali...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.

L’amendement n° 16, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-28, la référence : « L. 321-22 » est remplacée par la référence : « L. 321-23 » ; La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 72 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : IV. – Les membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont maintenus dans leurs fonctions jusqu’à la première réunion du collège du Conseil des maisons de vent...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 764 d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : d’opérateur La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.