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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L'alignement sur l'IFI est une bonne chose. Mais je propose d'ajouter un plafonnement, car l'abattement peut concerner des sommes considérables et conduire à des spéculations pour faire échapper une partie du patrimoine à l'impôt. L'amendement COM-38 est adopté ; les amendements COM-20 rectifié ter, COM-21 rectifié ter et COM-4 rectifié bis d...
Le produit de l'assurance vie, c'est la partie mobilisable de la succession qui permet de payer les droits, cela doit rester ainsi.
Des amendements portant articles additionnels pourront-ils être déposés en séance publique ?
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Masson.
L’ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit p...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission n° 725 [2018-2019], rapport n° 724 [2018-2019]). Dans la discussion générale, la parole...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Céline Brulin.
La parole est à M. Alain Fouché.
Elle est accompagnée par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie. Cette visite s’inscrit dans le cadre des échanges interparlementaires approfondis entre nos deux assemblées. Elle intervient alors que l’Arménie est engagée dans un vaste champ de réformes, notamment dans le domaine de la justice. Outre d...
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Sonia de la Provôté.
La parole est à Mme Sylvie Robert.
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du t...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
