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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (projet n° 677 rectifié [2018-2019], texte de la commission n° 13, rapport n° 12). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, je vois plusieurs mains se lever pour demander la parole. Or, dans le cadre d’un rappel au règlement, il ne peut pas y avoir de débat. Si vous voulez intervenir sur le sujet, il faudra le faire en vous inscrivant sur un article, par exemple. Je ne donnerai donc la parole qu’à ceux qui veulent faire un rappel au règlement et...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.
Madame Cukierman, votre intervention ne constituait pas un rappel au règlement, mais, comme je ne vous ai pas interrompue, je suis désormais obligé de donner la parole à tous ceux qui l’ont demandée. Je rappelle que nous sommes totalement en dehors du cadre du rappel au règlement, mais, compte tenu des circonstances, si vous en êtes d’accord, ...
La parole est à M. Alain Marc.
Je le répète, il ne s’agit toujours pas d’un rappel au règlement. La parole est à M. Philippe Mouiller.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à M. Jérôme Bascher.
La parole est à Mme Vivette Lopez.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Non, monsieur le président de la commission, ce n’était pas un rappel au règlement. Nous reprenons maintenant l’examen du texte de la commission.
