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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Meurant, Laménie et Frassa, Mmes Deromedi, Sittler et Bruguière et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-… ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° 581 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 581 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 561 rectifié, présenté par MM. Temal et Iacovelli, Mmes Ghali et Conway-Mouret, MM. Joël Bigot et M. Bourquin, Mme Lepage, MM. Vaugrenard, Manable, Todeschini et P. Joly, Mme Blondin et M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 251-2 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 561 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 561 rectifié est retiré.
L’amendement n° 773 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 773 rectifié.
Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 686 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ et Canevet, Mme de la Provôté, M. Lefèvre, Mmes Ramond et Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler et MM. Dupl...
