Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’article 4.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.

La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze ...

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas le bon, car il peut, sur un mois, varier très fortement. C'est le cas, par exemple, dans la fabrication de machines-outils : une entreprise peut travailler plusieurs mois sur une machine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de replacer l’examen de cette proposition de loi dans le contexte très particulier de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 mars, et qui doit se prolonger jusqu’au 10 juillet prochain. La crise sanitaire du Covid-19 a révélé les carences de la cou...

Personnellement je soutiens l’amendement de notre collègue, parce que je préfère un fractionnement programmé à un paiement unique. Lorsque l’on demande des indemnités d’assurance ou que l’on négocie un contrat, les compagnies d’assurance et d’autres ont parfois des raisons de retarder les dossiers simplement pour des raisons formelles, de pièc...

Je voterai ce texte, que je considère comme une contribution de base solide. Je souhaite bien sûr qu’elle évolue. J’ai d’ailleurs fait part en commission de certains désaccords, mais il faut bien partir de quelque chose. Il importe de ne pas monter encore un mécanisme différent. Mieux vaut essayer de rechercher un calcul de couverture des pert...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d’actualité, pour ne pas dire d’urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain. Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, m...

Pour les conseils municipaux qui n’ont pas été élus ou qui ne l’ont pas été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin. À titre personnel, je n’étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire,...

La procuration établie pour une personne résidant à l’étranger est de nature tout à fait exceptionnelle. En conséquence, nous proposons qu’elle soit comptabilisée en plus de deux procurations accordées en France. Le nombre maximal de procurations serait, partant, fixé à trois.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont Nathalie Delattre est la première signataire et que j’ai cosigné, vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er bis. Comme il est impossible pour les services municipaux de vérifier l’établissement de procurations hors de leur commune, le problème se pose du contrôle de nombreuses procurations : faute d’un système ce...

L’amendement n° 15 rectifié n’est pas un amendement d’opinion, traduisant une position sur le fond. Nous ne sommes pas du tout opposés au dispositif de la commission, non plus d’ailleurs qu’à celui que propose M. Kerrouche. Simplement, sans stigmatiser quiconque – familles nombreuses, communautés… –, nous constatons que, aujourd’hui, nous n’av...

Avec cet amendement et les deux suivants, nous proposons trois variantes du même dispositif. Les motifs permettant de donner procuration ne sont pas très clairs pour nos concitoyens : faut-il être vulnérable, faut-il qu’il y ait un risque d’infection ? De ce fait, des électeurs ignorent qu’ils peuvent demander à voter par procuration ou hésite...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

M. Jean-Marc Gabouty. Je vais donner satisfaction au secrétaire d’État et au président de la commission, aux deux tiers…