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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen de l’article 5. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Lamure et MM. Bonhomme, Charon, Cuypers, Decool, Guerriau, Laménie, Malhuret, Poniatowski et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : du présent article insérer les mots : se font s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
L’amendement n° 48 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Férat, Garriaud-Maylam, Giudicelli, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallie...
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 228 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage qui pèse sur ces amendements ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 40 rectifié ter et 228 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jomier, l’amendement n° 356 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 356 rectifié est retiré. L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 361 rectifié.
L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre et Rapin, est ainsi libellé : Al...
Quel est l’avis de la commission ?
