Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Dumas, l’amendement n° 39 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du group...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 362 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 119 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 197 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n°...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 197.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 508 rectifié.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 606.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
Monsieur Husson, l’amendement n° 508 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 508 rectifié est retiré. Monsieur Kern, l’amendement n° 197 est-il maintenu ?
L’amendement n° 197 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 et 606.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début ...
