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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l’amendement n° 485 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 485 rectifié est retiré.
L’amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 363 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 368 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Har...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 368 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre Ier du cod...
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
N’est-ce pas l’inverse, madame la secrétaire d’État ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
