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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
En revanche je maintiens l’amendement n° 26 rectifié, qui prévoit l’automaticité du déplacement, si l’électeur le souhaite, à partir de 80 ans. Je le répète : ce qui est clairement énoncé est compréhensible par nos concitoyens. Or, monsieur le président de la commission, la définition des critères de vulnérabilité par le Haut Conseil de la san...
Cet amendement de précision de ma collègue Nathalie Delattre vise à affirmer, suivant l’ordonnance du Conseil d’État du 11 mars dernier, qu’il est bien possible d’établir une délégation au profit d’un directeur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s’agit ainsi de faciliter le recueil des demandes d’établissement d...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien...
Les membres de mon groupe et moi-même sommes très favorables au vote par correspondance et à la facilitation du vote par procuration. Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975. Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent êtr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires est une démarche qui pourrait recueillir une très large adhésion au Parlement et sans doute être plébiscitée par nos compatriotes. Cette initiative relève d’une bonne intention et peut avoir son utilité dans...
Toute la difficulté, c’est que nous avons une approche un peu parcellaire de ce sujet. Je suis sensible à ce que dit Joël Guerriau : il n’y a pas de prestation, mais on facture une prestation ! Ce sujet mérite d’être traité, mais là, on ne traite pas l’ensemble du problème. Je vais vous citer un autre cas que j’ai découvert. Je ne savais pas q...
Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais il vaut tout de même mieux toucher 4, 5 fois le SMIC au titre du chômage partiel que recevoir un salaire de 1, 5 SMIC ! Le critère du chômage partiel ne nous semble pas pertinent pour des mesures de ce type, d’autant qu’il a un caractère temporaire.
Il s’agit d’un amendement de conséquence. Je me réfère à notre débat d’avant-hier soir, interrompu par la fin de séance. Il semble que mon collègue Julien Bargeton n’ait pas adapté son amendement à la rédaction adoptée en séance. Je le rappelle, le dispositif proposé d’intéressement par décision unilatérale a été étendu par le Sénat aux entrep...
Sur le principe, je serais plutôt favorable à ce dispositif ; mais il fait concurrence à la position qui a été prise par la commission des affaires sociales du Sénat de simplifier le régime d’intéressement dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises de moins de onze salariés, et de le rendre reconductible sans autre formalité. La dispo...
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution. En préambule, je rappelle que notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place ...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Nous en venons aux orateurs des groupes politiques. Dans le débat, la parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.
