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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et l’amendement n° 173 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 221, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article ad...
Le sous-amendement n° 693 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 221, alinéa 4 I. – Supprimer les références : L. 641-12 et L. 641-13 II. – Remplacer les mots : prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac, au sens de l’article L. 123-1 du code de la consommation par les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 693 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 221, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 120, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 120.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Cabanel, Tourenne, P. Joly, Montaugé et Duran et Mmes Ghali, Préville, Perol-Dumont et Bonnefoy, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer ...
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Tourenne, P. Joly, Montaugé et Duran, Mmes Ghali et Préville, M. Cabanel et Mmes Bonnefoy et Perol-Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis
L’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 89 rectifié.
