Interventions de Jean-Marc Gabouty

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 100.

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Marie et Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Devinaz et Féraud, Mme Jasmin et MM. Mazuir, Temal et Tourenne, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot et P. Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Montaugé et Tissot, Mmes Tocqueville, Meunier et Monier, MM. Courteau et Daudigny, Mme Rossignol, M. Duran, Mme Taillé-Polian, M. Devinaz,...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié quater.

L’amendement n° 199 rectifié septies, présenté par MM. H. Leroy, Bascher, Retailleau et Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, J.-M. Boyer, Duplomb, Houpert, Perrin, Raison, Daubresse et Menonville, Mme Canayer, M. Vaspart, Mme Imbert, M. Luche, Mme Chauvin, M. Kennel, Mmes N. Delattre et F. Gerbaud, M. P. Martin, Mme Gu...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 199 rectifié septies.