Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Très bien !

Compte tenu des exigences de transparence formulées par les consommateurs, de plus en plus soucieux de la qualité des biens et services qu'ils achètent, et en raison des enjeux et des risques encourus par ceux-ci quand ils empruntent un manège, il est logique de leur proposer une information claire sur la qualité des contrôles qui ont été effec...

M. Jean-Marc Pastor. C'est mon argumentaire qui l'a fait changer d'avis !

Certes, cette proposition de loi n'est peut-être pas fondamentale pour notre pays, mais elle a son importance dans la mesure où c'est la première fois que nous allons légiférer sur des questions touchant à la sécurité de nos concitoyens. Elle mérite toute notre attention, car nos collègues maires ont indirectement une responsabilité chaque foi...

Si cela se produisait plus souvent, je suis convaincu que la vie de la société française s'en trouverait améliorée. À titre d'encouragement, nous voterons donc cette proposition de loi.

Eh oui !

C'est sûr !

Je souhaite intervenir car la commission a été citée dans ce débat et il y a tout de même quelque chose qui me gêne. Nous sommes une instance démocratique. Or, si un groupe n'est pas représenté au moment du vote en séance publique, indépendamment de l'intention dont il a fait part auparavant - mon collègue rapporteur a tout à fait raison sur c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un après-midi de débats sur un sujet de fond. Il s'agit du quatrième débat sur le sujet en quatre ans. Peut-être aborderons-nous encore la question énergétique en 2008 avec, à la clé, un nouveau texte législatif. Cela montre l'intérêt et la grav...

Cet été, dans le cadre d'une mission proposée par M. Bussereau, ministre de l'agriculture, je me suis rendu en Autriche pour évaluer l'expérimentation conduite par ce pays depuis cinq ans. Les Autrichiens utilisent depuis deux ans ce type de carburant. L'Europe a accepté qu'ils cultivent du colza sur des terres gelées, de façon à récupérer de ...

La semaine dernière, nous évoquions à peu près le même sujet avec mon collègue Jean Bizet, puisque la commission des affaires économiques avait adopté, à l'unanimité, un amendement sur ce thème. Cet amendement part d'un constat : le code des douanes ne connaît que deux techniques de traitement des déchets ménagers, celle du centre d'enfouissem...

Oui, monsieur le président.

Le groupe socialiste également !

Le groupe socialiste également.

Le sujet que nous avons abordé aujourd'hui concerne l'Europe. J'ai entendu les uns et les autres se glorifier en parlant de l'aviation, qu'ils assimilent à la France. Ce n'est pas tout à fait juste, chers amis ! Peut-être le principal problème rencontré par Airbus et l'A380 est-il justement dû au fait que l'on a raisonné à l'échelle nationale...

Très bien ! Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement des activités humaines et leur très forte intensification contribue à des modifications ou à des atteintes à l'environnement que nous connaissons et que nous constatons depuis maintenant de trop nombreuses années. C'est dans une gestion adaptée aux exigences d'une ...

Lorsqu'on évoque le traitement des déchets ménagers, on pense non seulement à la pollution de l'atmosphère, aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à tout ce qui touche à la production des énergies renouvelables. Dans ce domaine, je vous rappelle, mes chers collègues, que deux rapports sénatoriaux ont été rédigés. L'un, de nos collè...

J'ai écouté les propositions de M. le ministre. Honnêtement, je n'ai pas tout compris : je fais allusion à la technique qui bénéficie déjà de l'exonération de la TGAP, l'incinération. Cette taxe a-t-elle pour autant un caractère incitatif sur la réduction des déchets ? Je ne le pense pas ! C'est la raison pour laquelle cet amendement précise b...

Ces amendements sont défendus.