Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques fait consciencieusement son travail quand, après la loi relative au développement des territoires ruraux, elle interroge le Gouvernement sur l'application de la loi d'orientation agricole. Comme chaque année, la commission va publier un rapp...

Toutefois, si l'on en est à devoir mesurer et vérifier l'application des lois, c'est que ces dernières deviennent instables et complexes, comme l'a regretté le Conseil d'État dans son rapport annuel. Son constat peut-être résumé par cette phrase : malgré la détermination politique affichée par les circulaires successives des Premiers ministres ...

Nous pouvons également nous inspirer de l'exemple de la coopérative rurale à vocation multiple espagnole, qui est beaucoup plus globale que notre coopération française. Tout cela se retrouve dans ce rapport - dans votre rapport, monsieur le ministre ! - qui comporte une annexe importante et complémentaire à la loi d'orientation agricole. Quell...

... car ce n'est ni une évidence ni une démarche naturelle s'il n'y a pas d'accompagnement d'un vrai projet de vie. La ruralité, comme l'agriculture, c'est d'abord une activité économique. La ruralité, comme l'agriculture, cela implique un espace qu'il faut gérer entre plusieurs utilisateurs. La ruralité, comme l'agriculture, c'est une politiqu...

Il y a beaucoup de colles, dans ce projet de loi !

M. Jean-Marc Pastor. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un petit voyage de trois semaines, et, je tenais à le souligner, c'est toujours le coeur gros que l'on est amené à se séparer.

Ces trois semaines appellent de ma part deux remarques, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, je tiens à remercier publiquement le rapporteur, M. Poniatowski, et le président de la commission, M. Jean-Paul Émorine, de leur grande courtoisie ; tous deux ont essayé de répondre autant que possible à nos questions. Je veux égalem...

Comprenez bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, disant cela, je n'exprime pour autant aucune satisfaction d'avoir vu l'article 10 adopté ni de savoir qu'un texte de loi va être voté auquel nous ne sommes pas favorables. Je crois cependant important que les acteurs politiques que nous sommes puissent relever, quand c'est possible...

Quelle gêne pour expliquer aux jeunes générations que, alors que les négociations sur l'énergie se déroulent toujours d'État à État, notre gouvernement vient d'abandonner son seul levier de négociation...

...pour le laisser entre les mains d'un monopole privé fait d'actionnaires, au mépris de notre histoire et de notre République. Nous avons été trompés après les élections de 2002, car votre gouvernement n'a pas tenu la parole du Président de la République Nous sommes une fois de plus trompés par le président de l'UMP, qui n'a pas tenu parole n...

Quel crédit peut donner demain notre jeunesse à l'acte politique, face à de telles pratiques ?

Comment vous faire confiance quand, quelques mois en arrière, le ministre du moment - issu des rangs de la majorité ! - précisait lors de la discussion du titre Ier du projet de loi d'orientation sur l'énergie que seules les entreprises publiques nationales de l'énergie étaient garantes de ce service public ?

Quelle légèreté affligeante sur une question de fond, essentielle à la vie de l'homme, quand personne ne peut nous préciser les conditions définitives de la réduction d'activité que la Commission européenne imposera à GDF alors que la loi sera déjà votée ! Quelles seront les exigences nouvelles des actionnaires ? La solidarité est pourtant fill...

En outre, rien ne dit que demain cet équilibre en restera là ! Rendez-vous compte ! Comme seul argument rassurant, je pourrai évoquer la potiche que vous proposez d'instaurer, à titre consultatif, au sein du conseil d'administration de GDF nouvelle manière.

Quel flou ! Quel flou sur le nombre d'emplois qui vont disparaître ou sur ce mariage particulier dans lequel le pacsé mettrait dans la corbeille une dette de 3 millions d'euros que chaque contribuable aura demain à régler ! Il aurait été tellement plus pédagogique, tellement plus porteur pour des jeunes d'être confortés par la recherche d'un vé...

Une tromperie !

Eh oui !

Sages propos !

Eh oui !

Encore lui !