Interventions de Jean-Marie Bockel

En ce qui me concerne, j'en suis convaincu. Je vous remercie et passe la parole à Vincent Berjot.

Je vous remercie et passe la parole à Pierre Oudart.

Je vous remercie. Il existe à Mulhouse une école d'art qui est une source de fierté pour nous. Son fonctionnement se révélait néanmoins très coûteux. Nous avons donc opéré sa fusion avec celle de Strasbourg. Une telle démarche n'est jamais simple à entreprendre. Je vais maintenant laisser le soin à mes collègues de vous interroger.

Il apparaît plutôt opportun de ne pas tout regrouper, car cela permet de préserver le maillage.

En vous écoutant parler du mécénat, je pense au rôle extrêmement précieux que joue la Fondation du patrimoine, notamment dans des territoires modestes. Pourriez-vous évoquer la réorganisation des DRAC ? Quel bilan dressez-vous des grands équipements décentralisés ?

Cette table ronde s'est révélée très riche et très utile. Nous formaliserons et valoriserons cet échange sous la forme d'un petit rapport d'information. Je tiens à vous remercier vivement pour la qualité de vos interventions et de nos échanges.

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le Gabon connaît, depuis presque trois mois, des troubles graves, tant pour ses institutions que pour sa population. L’origine en est connue, l’élection présidentielle du 27 août dernier n’a pu consacrer la victoire d’Ali Bongo qu’au prix de la mo...

M. Jean-Marie Bockel. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse diplomatique.

Par le passé, la France a consacré tant d’efforts à soutenir un régime à bout de souffle. Puisse-t-elle aujourd’hui, dans le respect de la souveraineté du Gabon, mettre une petite partie de cette énergie pour faire en sorte que ce pays, ami et allié de longue date, retrouve la démocratie et la paix civile !

Je m'associe aux propos de Jean-Pierre Masseret. Pour illustrer son propos sur les activités de l'INHESJ, je voudrais vous indiquer que j'ai eu l'occasion de visiter leurs nouveaux locaux sur le site de l'Ecole militaire et, notamment, la salle de formation à la gestion de crises qui accueille régulièrement des sessions de formation des préfets...

Le Président Jacques Gautier a fait allusion à la réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN qui se tiendra cette fin de semaine à Istanbul et où ces sujets seront débattus. J'y dois moi-même présenter un rapport sur le budget des États et les conditions du passage à 2 % du PIB. Votre témoignage de conseiller spécial auprès de la Haute-repr...

Nos capacités de cyberdéfense, sous tous leurs aspects, participent à la souveraineté de la France. Ces capacités sont reconnues sur le plan international.

S'il y a quelques années la France était un peu en retard sur ces questions, ce n'est plus le cas depuis la création de l'ANSSI. Les autres pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne ont des organismes dédiés à la cyberdéfense et y affectent des moyens au moins équivalents à ceux de l'ANSSI. Ils sont d'ailleurs en train de réévaluer à la haus...

La coopération européenne progresse, il y a une vraie prise de conscience. Elle a également progressé au sein de l'OTAN. La Commission donne un avis favorable, à l'unanimité, à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement ».

Madame la secrétaire d’État, j’attire à nouveau l’attention du garde des sceaux, par votre intermédiaire, sur la situation des prisons en France. Avec plus de 69 000 personnes incarcérées pour quelque 58 000 places, le nombre de détenus dans nos prisons a atteint en juillet dernier un triste et nouveau record. Les prisons françaises n’ont jama...

Madame la secrétaire d'État, vos propos sont très intéressants et positifs à bien des égards, mais ils ne répondent absolument pas à ma question ! J’observe d'ailleurs une espèce de blocage sur le sujet. Vous vous félicitez des actions entreprises, mais vous n’évoquez même pas mon idée de prisons ouvertes… Peut-être celle-ci vous paraît-elle f...

Où en est l'interopérabilité des fichiers ? Quels sont les points de blocage et à quoi tiennent-ils ? Quelle peut être la portée de la directive PNR qui, en son temps, a fait couler beaucoup d'encre, alors qu'elle permet simplement de coordonner des PNR nationaux, dont seuls 4 à 5 États membres sur 27 sont dotés ? Où en est la proposition de...

Est-ce si grave ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le consensus assez large au sein de notre assemblée témoigne de la qualité de nos travaux. Je voudrais souligner tout d’abord que la nécessité de stabiliser le droit de l’urbanisme ne fait pas débat. La délégation aux collectivités territoriales avait lancé l’idée d’une...

Nous nous réunissons aujourd'hui avec les représentants des associations d'élus locaux et ceux du ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information que notre délégation a confié à Éric Doligé et à Marie-Françoise Perol-Dumont. Ce rapport est relatif aux incidences de la réforme des services déconcentrés de l'É...