Interventions de Jean-Marie Bockel

Vous avez évoqué la volonté « cosmétique » de réconciliation avec le PKK et Ocalan. Les faits vous ont donné raison, pourtant en 2013 des députés kurdes y croyaient beaucoup ; je pensais que la réconciliation aurait lieu après les élections, en quoi je me suis trompé. Que faut-il en penser ? Par ailleurs, on a longtemps dit que la société civil...

Les grandes régions se mettent en place. Qu'en pensez-vous ? Leur compétence économique a été réaffirmée, tout comme celle des métropoles. La réforme est encore au milieu du gué. Les départements continuent à jouer un rôle. Il ne faudrait pas que les régions se fassent concurrence. L'État aussi exerce ses prérogatives, notamment pour les grands...

C'est suffisant !

Le troisième tome de ce rapport était très attendu, mais le travail de notre délégation a été perturbé par le remaniement. Deux rendez-vous ont été pris séparément avec le ministre et la secrétaire d'État, après concertation entre eux, transformés en un rendez-vous commun. Nous auditionnerons aussi notre ancien collègue Jean-Vincent Placé, déso...

Nous auditionnerons aussi les rédacteurs du rapport de l'Institut Montaigne intitulé « Décentralisation : sortons de la confusion », dont les auteurs sont MM. Carrez et Balligand. Le 28 avril, le rapport sur les communes nouvelles vous sera présenté. Je vous remercie d'être tous présents pour la présentation du troisième tome du rapport de no...

Avec Gisèle Jourda, nous travaillons sur la problématique de la réserve, dont le format renouvelé impliquera une étroite coopération de ses effectifs avec ceux des forces d'active. On n'imagine pas que les « capacités de faire » soient différentes entre les réservistes et les personnels d'active. Ne faudrait-il pas créer un module de formation ...

Nous allons nous appuyer sur les travaux antérieurs de la commission sur ce sujet. Nous auditionnerons notamment le ministre de la défense, qui a quelque peu précisé sa pensée la semaine dernière à l'occasion de la journée des réservistes - on sent tout de même la question très ouverte - et le général de Villiers, chef d'état-major, qui y trava...

D'accord.

Je suis convaincu de ce que Michel Boutant vient de dire. Nous devons établir de premiers contacts en petit comité, avant des auditions devant toute la commission.

Oui. La réserve citoyenne doit être prise au sérieux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, d’emblée, je tiens à préciser que l’objet de ce débat n’est pas de procéder à un commentaire en règle du rapport très clair remis par le Gouvernement et largement exposé par M. le ministre tout à l’heure. Il s’agit de faire mûrir nos analy...

Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis très heureux d'avoir pu réaliser ce travail, puisque j'y ai vu d'emblée un lien avec celui que nous avions conduit en commission sur les nouveaux enjeux en matière de sécurité des systèmes d'information. L'agence Eu-LISA a été instituée par un règlement européen adopté en 2011. Elle est char...

Concernant les dépenses de fonctionnement, je vous ai indiqué que la contribution des Etats était en 2016 de l'ordre de 2 millions d'euros. Concernant les dépenses d'investissement requises des Etats hôtes, nous ferons figurer cette information dans le rapport. Concernant les migrants, la question qui se pose n'est pas tant celle de leur circul...

Votre engagement européen nous rassure. La crise actuelle ne serait-elle pas une opportunité d'adapter les accords de Schengen aux nouveaux enjeux et défis, et de mettre en oeuvre une stratégie offensive dans le cadre d'une Europe différenciée ? Nous partageons votre conviction que la question du Moyen-Orient est une question européenne ; enfin...

Votre engagement européen nous rassure. La crise actuelle ne serait-elle pas une opportunité d'adapter les accords de Schengen aux nouveaux enjeux et défis, et de mettre en oeuvre une stratégie offensive dans le cadre d'une Europe différenciée ? Nous partageons votre conviction que la question du Moyen-Orient est une question européenne ; enfin...

Merci d'avoir inscrit votre propos dans le cadre plus large des enjeux sociaux. Des cours d'appel, dont celle de Colmar dans ma circonscription, s'engagent dans des actions pilotes de déradicalisation. Les collectivités territoriales ont elles aussi pris des initiatives en ce sens. La délégation sénatoriale aux collectivités prépare un rapport ...

Nous recevons le directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Cécile Raquin, son adjointe, de la sous-directrice adjointe des finances locales et de l'action économique, Mme Karine Delamarche, et de Mme Anne Baretaud, cheffe du bureau des concours financiers. Bref, il est venu en force ! Nommé en août 2015, c'est la première ...

Un constat de Mme Pires-Beaune était sans appel : « La DGF, premier concours de l'État aux collectivités territoriales [...], est inéquitable, illisible et ne correspond plus aux réalités locales ». L'étude que le cabinet Klopfer nous a fournie à ce sujet indique que l'architecture proposée la rend plus lisible mais laisse beaucoup de questions...

C'est un choix politique.

Je vous remercie pour vos réponses. Au Sénat, qui représente les territoires, notre approche sur ces sujets est transpartisane, vous l'aurez senti. Les communes nouvelles et l'accompagnement méritent plus que cinq minutes à la hussarde ; nous en débattrons, si vous le voulez bien, lors d'une audition ultérieure.