Interventions de Jean-Marie Bockel

L'Italie a renversé la table.

C'est que l'AMF fonctionne selon le principe du consensus et a donc plus de facilité pour maintenir que pour bouleverser.

La commune a son avenir. De là à en compter encore 36 000 en 2020... Il y en aura sûrement moins, mais pas 8 000 comme en Allemagne, chiffre qui d'ailleurs ne me semble pas véritablement convainquant.

Dans mon territoire, les discussions que nous avons eues à ce sujet avec le conseil départemental se sont soldées par un marchandage.

Ainsi que vous le savez, notre délégation a souhaité la mise en place d'un groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et du droit des sols. Je salue le travail de Rémy Pointereau, qui se consacre depuis longtemps à ces sujets sensibles, considérés comme une priorité par le président du Sénat. À cet égar...

Je suis d'accord sur le fond et sur la méthode. Il appartient au président Larcher de lancer, s'il le souhaite, la première réunion du groupe de travail. Nous devrons aussi être à l'écoute de ce qu'il nous dira sur le champ et la cible de nos travaux. Je vous propose donc le consulter. La délégation valide la composition et les modalités de l...

Le tome III du rapport d'information « Les finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » devrait paraître à la mi-mars : nous nous en réjouissons. Nous avons précédemment défini plusieurs sujets sur lesquels travailler au cours des mois à venir. Sur l'évolution des missions des services de l'État aux collectivités locales, je propose de ...

Veillons à ne pas marcher sur les plates-bandes des commissions permanentes et à progresser en fonction des capacités dont nous disposons. Je vous propose de reparler de ces trois possibilités de choix.

Je suis également confronté à ce genre de problème dans mon territoire. Anticiper des tendances qui risquent de prendre de l'ampleur peut être intéressant. Reparlons-en aussi. La délégation valide l'organisation du programme de travail pour le premier semestre 2016.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les jours se suivent et se ressemblent, tout du moins s’agissant de la problématique des normes applicables aux collectivités territoriales. Nous avons en effet adopté, hier, une proposition de loi constitutionnelle qui devrait notablement contribuer – le jour où elle s...

Les deux dernières dispositions de la proposition de résolution ont trait à des équipements et des aménagements posant des difficultés spécifiques dans nos territoires. Elles tendent, d’une part, à accompagner les communes dans la mise en conformité de leurs équipements d’assainissement collectif avec la réglementation européenne, et, d’autre p...

Le Président de la République, lors de son allocution devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre dernier, a annoncé la montée en puissance du recours à la réserve opérationnelle, avec la mise en place d'une « garde nationale ». C'est une idée déjà ancienne, et ce sujet mérite d'être creusé. La dimension citoyenne du dispositif qui est aujou...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Claude Belot, qui présidait voilà quelques années la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avait donné comme titre à un rapport publié en 2011 : La maladie de la norme. Il inaugurait ainsi une démarche que nous avons inte...

Certaines médications ont été identifiées ; je pense en particulier au rôle du Conseil national d’évaluation des normes, que préside Alain Lambert. Nous avons poussé ses prérogatives aussi loin que possible en adoptant la loi du 17 octobre 2013, sur la proposition de nos collègues Jacqueline Gourault, alors présidente de la délégation, et Jean-...

Je partage l'essentiel des vues de Daniel Reiner, mais je crois qu'il faut relativiser le changement d'orientation de l'Allemagne sur les questions de défense. Ce changement est réel, dont acte ; mais ce n'est pas encore une révolution... On connaît les réticences de la République fédérale, de nature historique, à s'engager de façon armée, et l...

Dans le contexte de la montée en puissance de la menace, le respect des engagements pris pour le budget de la défense est essentiel. La question de l'évolution de l'opération « Sentinelle » est posée : ses modalités d'organisation, en renfort des forces de sécurité, ne doivent pas conduire à amputer nos capacités de défense au sens strict. Il e...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tant mieux si ce débat arrive avant la fin du délai de quatre mois, car il s’agit non pas d’une simple obligation constitutionnelle, mais d’une exigence morale après les attentats du 13 novembre dernier. Je tiens à lever d’emblée toute ambiguïté : le groupe UDI-UC vot...

Dans le contexte actuel, l’ensemble de nos partenaires européens devront se positionner, même les plus réticents aux opérations extérieures. Je partage avec beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, un certain scepticisme quant à la volonté de beaucoup de s’engager réellement. Dans le même temps, j’observe avec satisfaction que, dans le meill...

Je me demande, s'il ne faut pas repenser l'universalité de notre réseau, au profit de coopérations et d'actions groupées avec nos partenaires. Il est sans doute possible de faire mieux à certains endroits. Ceci ne nous empêcherait pas, le cas échéant, de nous redéployer le moment venu.