Interventions de Jean-Marie Bockel

Faut-il aller jusqu'à la mise en place d'une garde nationale ? Général Pierre de Villiers. - Je vous ai déjà parlé du projet de valorisation de la réserve qui a pour horizon 2019. À cette date, selon ce projet, nous aurons formé et territorialisé des unités de réserve opérationnelle. Nous pourrons alors nous demander si une garde nationale peu...

Beaucoup de choses ont été dites à propos de la Syrie. Y a-t-il aujourd'hui un changement de pied s'agissant de la priorité qui doit être donnée à la lutte contre Daech ? Quelles conséquences cela aura-il dans cette période de transition ? Tout le monde a le départ du président syrien à l'esprit, mais j'ai le sentiment que la question est aujo...

Au sein du programme 129 - « Coordination du travail gouvernemental», votre commission s'intéresse exclusivement à l'action n° 2 « Coordination de la sécurité et de la défense » dotée, en 2016, de 289,46 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 283,94 millions d'euros en crédits de paiement. Cette action regroupe en effet : les créd...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si les enjeux climatiques et énergétiques se posent à toutes les échelles – mondiale, européenne, nationale –, nous avons pleinement conscience du rôle de plus en plus important joué par nos territoires. Nouvelles formes urbaines, transports, habitat, déchets, économies d...

J'ouvre notre réunion en évoquant quelques points divers. Tout d'abord, le rapport d'information de la délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique » est désormais à l'impression. Il devrait bénéficier d'une présentation innovante et attractive dans la perspective du prochain Congrès des mai...

Je prendrai donc l'attache du rapporteur général de la commission des finances de façon à ce que le partage des tâches soit clair et harmonieux. La commission aura à examiner l'article 58 du projet de loi de finances sur la dotation globale de fonctionnement. De son côté, la délégation poursuivra ses travaux approfondis sur les conséquences des...

La délégation doit prendre toute sa place au sein des instances du Sénat tout en respectant le rôle de chacune d'entre elles. Elle joue un rôle d'éclaireur utile et à approfondir. La question du rétablissement d'un service des collectivités territoriales, auquel elle pourrait s'adosser, continue de se poser.

Merci à notre collègue Rémy Pointereau pour la qualité du travail qu'il a engagé. Le Congrès des maires constitue une tradition et un moment privilégié pour partager des messages dans lesquels tout le monde peut se retrouver. Il est évident que le Président Gérard Larcher, dont la parole sera attendue, notamment face au Gouvernement, aura à c...

Je suis d'accord, tout en pensant que pour être entendu il faut aussi admettre que des efforts ont été entrepris depuis un certain nombre d'années. Le problème est qu'on a l'impression que les efforts vont moins vite que l'accumulation. C'est un peu le mythe de Sisyphe, en réalité, et il faut d'une certaine manière trancher le noeud gordien en ...

C'est d'ailleurs un bon argument politique : on sait qu'on ne va pas tout régler du jour au lendemain, mais on va déjà donner l'exemple pour ce qui nous concerne.

Je partage votre point de vue sur plusieurs points. Mais en même temps, les SCOT ont contribué à la construction de l'intercommunalité, car ils ont permis de construire un projet de territoire.

Je suis d'accord avec vous et je m'attendais à votre réponse.

J'avais fait une réflexion similaire devant les élus locaux de mon département, il y a quelque temps. Je pense aussi que, d'ici quinze à vingt ans, il y aura seulement quatre à cinq communautés d'agglomération réunissant les 750 000 habitants du département, au lieu des 367 communes existant actuellement.

Si vous en êtes d'accord, je vais vous adresser un courrier pour vous proposer de cosigner ces deux textes.

Je passe au point suivant de notre ordre du jour. Notre collègue Françoise Gatel a souhaité que nous évoquions la problématique des communes nouvelles : le délai imparti pour pouvoir bénéficier des incitations financières apparaît comme un frein à leur développement. Or, sur le terrain, nous sommes plusieurs à avoir le sentiment d'une dynamique...

Nous pouvons exprimer ce soutien par la voie d'un communiqué de presse.

Nous allons voir comment enrichir la démarche de création des communes nouvelles, et ce, au-delà même des débats concernant la proposition de loi, dont nous allons vérifier la date d'inscription. Notre rôle, sur un temps plus long, est d'élaborer une réflexion éclairant le chemin sur le devenir des communes nouvelles. Notre rôle est de suivre c...

Nous sommes au-delà de la simple question des délais. L'idée est d'évoquer l'ensemble des aspects soulevés par la question des communes nouvelles, y compris les effets pervers évoqués par notre collègue Charles Guené.

Au sein de mon agglomération, j'ai deux projets de communes nouvelles, dont l'un va aboutir, ce qui me convient très bien. Comme tout le monde s'accorde sur l'intérêt de la démarche, nous transmettrons un communiqué de presse au nom de la délégation à l'issue de cette réunion.

Je vous indique qu'une date reste à trouver pour notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous rencontrerons le vice-président de la Commission européenne, M. Frans Timmermans, pour évoquer avec lui le sujet de la simplification des normes. Sur ce thème également, nous aurons le plaisir d'auditionner ensemble M. Alain Lambert le jeudi 17 ...