Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

La solution est donc de rapprocher les systèmes de cotisations sociales de tous les pays européens.

Les entreprises qui n'embauchent que pour prêter les travailleurs à d'autres entreprises ne sont que des entreprises de façade, pour ne pas dire des « négriers »....

Nous n'avons pas besoin de la loi pour le faire.

Mes propos rejoignent pour l'essentiel ceux de mes collègues. Le groupe UDI-UC a voté le texte du Sénat. Nous avons dépassé les sensibilités partisanes pour soutenir ce qui nous apparaît comme un très bon accord entre les partenaires sociaux, dans une démarche qui favorise la démocratie sociale et le dialogue social que nous appelons de nos voe...

Cela n'a rien à voir ! Dans l'exemple que vous prenez, le maire passe un seul marché, alors que les partenaires sociaux choisissent un seul assureur pour couvrir un grand nombre d'entreprises et de salariés.

Je suis prêt à voter l'amendement des rapporteurs s'il reprend celui soutenu par Jean-Pierre Door que j'avais moi-même défendu lors des débats au Sénat. Je ne comprends pas une telle obstination alors même que le sujet ne concerne en réalité, au sein de l'UPA, que les boulangers et les coiffeurs. On peut parfaitement imaginer d'apporter une aid...

J'ai une interrogation concernant le chapitre du code du travail qui porte sur les CHSCT. L'amendement des rapporteurs prévoit que l'instance de coordination comprend notamment l'employeur ou son représentant, ainsi que trois représentants de chaque CHSCT concerné par le projet. Le même amendement prévoit, plus loin, qu'un accord d'entreprise «...

A mon tour de soutenir ces amendements. Sans revenir sur les propos tenus au Sénat par le ministre qui a ouvert largement le champ de la négociation, je pense que ces amendements permettent d'encadrer celle-ci et d'apaiser des secteurs - médico-social, services à la personne - qui ont fait part de leurs inquiétudes. Nous leur donnerions un sign...

Mon groupe était favorable au texte au Sénat, les réticences que nous conservions sur la clause de désignation à l'article premier ne me semblaient pas être l'essentiel de la loi, même si c'est un point important. Vous aurez à vous expliquer avec les partenaires sociaux, notamment avec les assureurs. Je regrette également que, malgré les ouvert...

Ce critère est cité dans l'Ani avec les mots « en particulier ».

Il y a donc des arguments dans les deux sens. Le décret serait bien inspiré de reprendre les clauses de l'Ani.

Je comprends que l'on s'en tienne à l'Ani. Mais les signataires ont toujours dit qu'ils étaient disposés à examiner des aménagements, pour peu qu'ils soient partagés. Les zones touristiques sont un secteur particulier, dans lequel les syndicats sont très peu présents. Nous devons y penser.

Pouvez-vous me confirmer que l'alinéa 33 ne concerne que l'Alsace et la Moselle ?

C'est vrai que nous ouvrons la boîte de Pandore. Mais c'est bien ! Le Gouvernement ferait bien d'écouter un peu les parlementaires qui ont l'expérience du terrain. Si le Gouvernement veut payer des contrats aidés de vingt-quatre heures, soit ! Mais pour le moment, ils sont de vingt heures. Les ateliers d'insertion sont organisés sur cette durée...

Seulement si le juge le décide.

L'intelligence veut que l'on conserve tous les CHSCT.

Il s'agit d'une demande très forte des entreprises et des associations de services à la personne et du secteur médico-social. Dans la mesure où les dérogations prévues par l'accord ne pourront pas les satisfaire, c'est tout un pan d'activités que nous risquons de mettre à mal.

Il faut trouver une solution.

Qui peut le plus, peut le moins.

Se conformer à l'avis de l'Autorité de la concurrence, c'est assurer une transparence totale dans les branches. Une commission ad hoc, comportant des personnalités indépendantes, nous prémunit contre les conflits d'intérêt. On nous en a signalés, ils existent. Nous savons bien que la désignation d'un seul organisme peut être dangereuse. Et puis...