Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il ne s'agit pas ici du choix de l'entreprise mais de la branche. Pourquoi reviendrait-il à cette dernière de désigner un seul prestataire ? Là pourront se concentrer les conflits d'intérêt.

Je ne doute ni de votre sincérité, ni de votre honnêteté. Mais l'Autorité a adopté un avis clair visant à mettre en place des garde-fous. Nous nous grandirions en le suivant, surtout dans la période présente.

C'est une question de bonne législation qui ne devrait pas donner lieu à des clivages politiques. Il serait déraisonnable de ne pas suivre l'Autorité de la concurrence. On peut admettre qu'en plein débat à l'Assemblée nationale, les conseillers du ministre aient été un peu vexés de découvrir l'avis et aient souhaité maintenir leur rédaction, ma...

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Les nombreuses auditions ont été marquées par une écoute réciproque des partenaires sociaux et des parlementaires, il faut s'en féliciter. Le groupe UDI-UC souhaite que s'instaure en France un dialogue social véritable, aboutissant à des accords observés et contrôlés. D'évidence, la meilleure ...

Les dispositions sur le temps partiel soulèvent des difficultés dans le secteur médico-social.

La rédaction apporte des précisions utiles : impartialité, égalité de traitement, conflits d'intérêt, mise en concurrence... Pourquoi prévoir une clause de désignation, quand l'Ani prévoit la recommandation ?

La base de données sera accessible en permancne aux représentants des salariés. L'amendement n° 144 est retiré.

Je me félicite de la convergence entre les travaux de nos deux assemblées. L'Assemblée nationale a adopté, à l'article 4, la rédaction que nous souhaitions mais qui n'avait pas été retenue par le Sénat, après un âpre débat avec la ministre des affaires sociales et de la santé. S'agissant de l'article 6, il existe déjà des dérogations, et il e...

Nous avons déjà vu qu'il existe des dérogations pour permettre l'accès des non-titulaires du DES de biologie médicale à des postes hospitalo-universitaires. Cette nouvelle dérogation paraît superfétatoire.

Je suis favorable à la démocratie participative. Mais j'ai peur que vous ne serviez d'alibi. Il me semble que le poids de vos avis est dilué par le champ très large dans lequel ils interviennent. Pourtant, tout ce travail de consultation a un sens. Des organisations, des élus, se saisissent ensuite des conclusions pour bâtir des projets de san...

Il s'agit simplement de revenir au texte voté par le Sénat en séance publique.

Suite aux explications du rapporteur, je retire mon amendement.

Mes deux amendements poursuivent en fait le même objectif, rendre inopposables les clauses cachées.

Je retire mon deuxième amendement.

Il s'agit de rétablir les dispositions sur les associés ultra-minoritaires adoptées au Sénat.

Le but essentiel est de lutter contre le faux statut d'associé. On octroie une part de capital à un jeune biologiste et il se trouve ensuite prisonnier.

Existe-t-il un modèle économétrique permettant de déterminer le point d'équilibre entre les recettes fiscales et les dépenses de sécurité sociale liées aux pathologies du tabac ?

J'ai le sentiment, à vous entendre, que vous oubliez que l'accord porte sur le maintien de l'emploi, préoccupation première des élus de terrain que nous sommes. Tout ce qui peut être fait pour éviter les licenciements doit l'être

Ils ont répondu de travers !

Je me réjouis de la belle unanimité qui règne aujourd'hui entre les organisations syndicales signataires. Le développement du dialogue social est une demande qui émane régulièrement de notre assemblée et de notre commission, et je me réjouis de la voir satisfaite dans les faits. Selon le Président de la République, la loi que nous allons voter...