Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a objecté que cette mobilisation s'opèrerait donc au détriment des collectivités territoriales.

a estimé que les dysfonctionnements de la VAE proviennent surtout de la complexité du dispositif. Mme Isabelle Debré a évoqué les difficultés de constitution des jurys de VAE.

a estimé que les dysfonctionnements de la VAE proviennent surtout de la complexité du dispositif. Mme Isabelle Debré a évoqué les difficultés de constitution des jurys de VAE.

Approuvant la remarque de Mme Christiane Demontès, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a souhaité que l'on fasse confiance aux salariés et a affirmé que l'obstacle le plus important au développement des entreprises n'est pas le Dif mais la société de défiance dont il faut sortir.

Approuvant la remarque de Mme Christiane Demontès, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a souhaité que l'on fasse confiance aux salariés et a affirmé que l'obstacle le plus important au développement des entreprises n'est pas le Dif mais la société de défiance dont il faut sortir.

ville et logement).

a rappelé que le Sénat a déjà voté, à l'article 5, le principe de l'approbation, par les conseils de surveillance, d'une CHT.

a estimé contradictoires les deux amendements n° 1307 et 1308 présentés par le Gouvernement.

M M. Jean-Marie Vanlerenberghe et Jean-Pierre Godefroy ont insisté sur les conséquences d'un mécanisme de double majorité.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 321, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a rappelé que le groupe UC avait déposé un amendement, rejeté par la commission la semaine dernière, qui proposait que la chambre régionale des comptes puisse être saisie par l'hôpital. En conséquence, le groupe a déposé à nouveau un amendement de même nature, mais qu...

a expliqué que les relations conflictuelles qui peuvent exister entre les chefs de service travaillant au sein d'un même pôle peuvent faire obstacle au bon fonctionnement de celui-ci. La cohérence médicale des pôles est certes un objectif louable, mais difficile à mettre en oeuvre.

a dénoncé une éventuelle industrialisation du secteur des laboratoires de biologie médicale, qui pourrait être la conséquence de l'ouverture de leur capital. La santé publique serait perdante si les aspects économiques prédominent.

a également mis en avant la question de l'indépendance et de la neutralité de l'éducation thérapeutique, qui doit être disjointe de l'acte commercial. Il est essentiel d'organiser la transparence pour éviter toute manipulation.

a défendu l'amendement n° 154 qui propose notamment de créer un fonds public national dédié à l'éducation thérapeutique.

a présenté l'amendement n° 132 qui reprend une recommandation de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale pour mener dans une région française une expérimentation autorisant les sages-femmes à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) lorsqu'elles sont réalisées par voie médicamenteuse. Il peut en effet être...

a précisé que l'amendement prévoit que les modalités particulières de prescription seront fixées par voie réglementaire.

a mis en avant la nécessité de sortir de la situation actuelle tout en résolvant le problème de la validation des acquis de l'expérience.

a approuvé cet amendement, cohérent avec l'ensemble du projet de loi qui met le patient au coeur des préoccupations de santé publique.

a présenté l'amendement n° 80, qui prévoit que le directeur de l'hôpital sera nommé par le directeur général du centre national de gestion parmi trois candidats présentés par le président du conseil de surveillance.

a répondu que son amendement est proche de celui du rapporteur, mais qu'il vise à préserver une des rares prérogatives du président du conseil de surveillance. Son adoption instaurerait un système proche de celui qui est aujourd'hui appliqué dans les faits.