Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ces amendements ont un même objet : exonérer partiellement ou totalement les médecins retraités du paiement des cotisations sociales. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 29 rectifié bis de Jean-Noël Cardoux, dont les dispositions, comme notre collègue l’a rappelé, correspondent à la position constante de la commis...

Ces amendements visent à instaurer une exonération fiscale. Pour la commission, il n’y a pas lieu de se prononcer sur une telle mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mon avis est donc défavorable.

J’ai écouté attentivement Mme la ministre et M. le ministre. S’il avait été nécessaire de me convaincre, leurs arguments m’auraient persuadé de la nécessité d’agir si l’on veut faire reculer la consommation du tabac. Les chiffres qui ont été évoqués nous ont permis de mesurer la nocivité de cette consommation. La commission des affaires social...

Je rappelle que les cotisations patronales vont devenir résiduelles au niveau du SMIC, et ce de manière permanente. L’opération dégressive que vous proposez, monsieur Chasseing, me paraît, en définitive, moins intéressante pour les entreprises que ce dispositif permanent à venir. La commission n’était donc guère favorable à cet amendement, mais...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, nous demandons au Gouvernement de bien vouloir nous éclairer.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit, là encore, d’un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 443 rétablit la contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C4S) et supprime les abattements sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : une mesure à 2 milliards d'euros ! Avis défavorable.

L'amendement n° 230 rectifié modifie les précisions de sous-objectifs de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2017, en transférant 100 millions de l'Ondam soins de ville à l'Ondam hospitalier. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 444 et 522, contraires à la position de la commission. Nous en débattrons en séance.

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être expliqué à propos de la suppression de l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG. Tout a en effet été dit, y compris par vous-même, monsieur le ministre. Je reste cependant, au nom de la commission des affaires sociales, dubitatif quant à vos explications. Il n’en demeure pas moins, comme vient de...

Les amendements identiques n° 168 rectifié bis et 412 rectifié exemptent les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 2 rectifié supprime l'assujettissement aux prélèvements sociaux - CSG, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et prélèvement social - des revenus du patrimoine et des produits de placement des bénéficiaires de ces revenus qui ne sont pas résidents fiscaux en France. Avis défavorable.

L'amendement n° 406, relatif à la suppression de l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité et à la coordination du taux affecté à la branche maladie, est identique à la position prise par la commission mais il diffère quant au gage apporté à la suppression de l'augmentation de la CSG, puisqu'il s'agit ici d'augmenter...

L'amendement n° 10 rectifié est identique à celui adopté par notre commission.

Non, c'est la même que celle prévue par l'amendement de la commission. C'est l'amendement n° 406 qui prévoit une compensation par une taxe additionnelle à la TVA.

L'amendement n° 278 rectifié limite à un point l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite. Il n'est pas conforme à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 447, identique à celui présenté par M. Mouiller, exempte les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) - qui est un revenu du patrimoine - de l'augmentation de la CSG. Avis défavorable.

L'amendement n° 314 supprime la hausse de la CSG pour les pensions d'invalidité. Avis défavorable : cet amendement n'est pas conforme à la position prise par notre commission et il prévoit un traitement particulier pour une catégorie de revenus.