Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’avis de la commission est défavorable, car ces deux amendements identiques sont en totale contradiction avec la position de la commission.

Cela peut paraître paradoxal, mais la PCH est un revenu du patrimoine.

Ses bénéficiaires supporteront donc une augmentation de 1, 7 point de la CSG sans compensation par des baisses d’autres prélèvements. Si votre commission partage l’objectif des auteurs de ces amendements, il ne lui semble ni possible ni souhaitable d’inscrire une telle dérogation dans le texte, en raison du risque d’inconstitutionnalité que ce...

Cela peut paraître paradoxal, mais la PCH est un revenu du patrimoine.

Ses bénéficiaires supporteront donc une augmentation de 1, 7 point de la CSG sans compensation par des baisses d’autres prélèvements. Si votre commission partage l’objectif des auteurs de ces amendements, il ne lui semble ni possible ni souhaitable d’inscrire une telle dérogation dans le texte, en raison du risque d’inconstitutionnalité que ce...

J’ai entendu M. le ministre suggérer d’adopter ces amendements identiques malgré les problèmes de constitutionnalité qu’ils soulèvent, une solution devant être recherchée à l’Assemblée nationale. Certes, la commission a émis un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Toutefois, à titre personnel, j’estime qu’il ne faut pas d...

Je propose donc bien volontiers, à titre personnel, d’adopter ces trois amendements identiques dans l’esprit qui vient d’être indiqué, afin de satisfaire l’espoir que les personnes handicapées peuvent nourrir.

J’ai entendu M. le ministre suggérer d’adopter ces amendements identiques malgré les problèmes de constitutionnalité qu’ils soulèvent, une solution devant être recherchée à l’Assemblée nationale. Certes, la commission a émis un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Toutefois, à titre personnel, j’estime qu’il ne faut pas d...

Je propose donc bien volontiers, à titre personnel, d’adopter ces trois amendements identiques dans l’esprit qui vient d’être indiqué, afin de satisfaire l’espoir que les personnes handicapées peuvent nourrir.

Dominique Watrin a soulevé de nombreuses questions et c'est justement parce qu'il est souhaitable d'en débattre que j'émets un avis défavorable sur la motion et souhaite que nous puissions examiner le projet de loi.

Les amendements n° 581 et 582 visent à maintenir les professions de maître d'oeuvre et de traducteur-interprète dans le périmètre de la Cipav.

Mon amendement n° 587 vise à accorder des facilités exceptionnelles, en matière de paiement des cotisations et contributions sociales, aux entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour les aider à faire face aux graves difficultés économiques qu'elles traversent à la suite du cyclone Irma. Il s'agit qu'elles puissent bénéficier d'un plan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il s’agisse des ressources de la protection sociale, de son organisation ou des défis à relever pour la moderniser dans la période qui s’ouvre, ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est porteur de réformes significatives. Nous attendons av...

La commission, qui a délibéré, considère que les questions soulevées par notre collègue Dominique Watrin sont précisément au cœur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Sourires.), mais nous ne voudrions pas vous empêcher de vous exprimer sur les très nombreux amendements que vous avez déposés.

La commission, qui a délibéré, considère que les questions soulevées par notre collègue Dominique Watrin sont précisément au cœur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il nous semblerait donc dommage de vous priver d’un temps de parole, mes chers collègues. Certes, je sais bien que vous venez de gagner dix minutes suppléme...

Il nous semblerait donc dommage de vous priver d’un temps de parole, mes chers collègues. Certes, je sais bien que vous venez de gagner dix minutes supplémentaires en défendant cette question préalable § La commission a donc décidé, dans sa grande sagesse, d’émettre un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer la question préal...

, mais nous ne voudrions pas vous empêcher de vous exprimer sur les très nombreux amendements que vous avez déposés.

La commission a donc décidé, dans sa grande sagesse, d’émettre un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer la question préalable.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en 2016, le déficit des administrations de sécurité sociale, les ASSO, s’élevait à 2, 9 milliards d’euros. Ce solde comprend les entités qui, par nature, sont en excédent, soit parce qu’elles ont ...

J’ai presque terminé. Il semble à la commission des affaires sociales que l’on fait peu de cas de la dette sociale hors CADES, qui s’élève à 100 milliards d'euros à la fin de l’année. Ce choix nous paraît difficilement compréhensible si l’on veut bien voir que c’est majoritairement une dette à court terme, laquelle est soumise aux aléas du mar...