Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce PLFSS est un exercice nouveau pour vous, ministres, intéressant et habituel pour nous. Vous avez fait référence à plusieurs rapports du Sénat, dont certaines recommandations - sur la prévention, la pertinence des actes et l'accès aux soins notamment - sont reprises, ce dont nous nous félicitons. Néanmoins je m'interroge en particulier sur l...

Mais c'est le patient qui parle, non ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire avec trois projets de loi de ratification d’ordonnances qui, sous des aspects très techniques, abordent des sujets particulièrement importants. Je tiens tout...

Merci, monsieur le Premier président de la Cour des comptes. Est-ce la force de l'habitude ou mon attention plus soutenue ? Ce rapport, très complet, bien documenté, est surtout très pertinent à la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Merci pour cette belle feuille de route. Comme le président Milon, je co...

Bienvenue à tous les nouveaux membres de cette commission et félicitations à tous pour votre élection ! Nous devons procéder à l'élection de notre président et de notre rapporteur général puis à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Le président donne lecture des délégations de vote. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article...

Les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants : 40 Bulletins blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 37 Majorité absolue : 19 Alain Milon a obtenu 37 voix. Je le proclame donc président de la commission des affaires sociales et je l'invite à rejoindre le fauteuil de président.

Je tiens à remercier les commissaires pour la confiance qu'ils m'ont témoignée en me nommant une nouvelle fois rapporteur général de la commission des affaires sociales. J'adresse à mon tour mes félicitations à Mme le rapporteur pour son travail sur ces textes. Je m'étonne qu'il ait fallu plus d'un an pour rédiger les ordonnances prévues par ...

Je partage les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps. La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment po...

Je partage les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps. La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment po...

À mon tour, monsieur le président, je tiens à vous faire part du regret qui est le mien de vous voir partir, même si ce pas très loin, heureusement. Votre accent, votre voix si chaleureuse, si humaine, vont nous manquer. Marseille a bien de la chance de vous avoir. Que la Bonne Mère vous garde, surtout !

À mon tour, monsieur le président, je tiens à vous faire part du regret qui est le mien de vous voir partir, même si ce pas très loin, heureusement. Votre accent, votre voix si chaleureuse, si humaine, vont nous manquer. Marseille a bien de la chance de vous avoir. Que la Bonne Mère vous garde, surtout !

L’amendement n° 198 est rédactionnel. Il vise, à l’alinéa 2, à remplacer les mots : « salariés de droit privé » par les mots : « employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L.2211-1 du code du travail ».

L’amendement n° 198 est rédactionnel. Il vise, à l’alinéa 2, à remplacer les mots : « salariés de droit privé » par les mots : « employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L.2211-1 du code du travail ».

La thématique du « juste soin » ou de la pertinence, sous l'angle des actes redondants ou sans valeur ajoutée pour la santé, est au coeur des préoccupations de notre commission depuis plusieurs années. Les enjeux sont majeurs : la dépense de santé représente près de 11 % du PIB ; les dépenses publiques de santé sont supérieures de 27 % en 201...

Je sais pouvoir m'appuyer sur les médecins de notre commission pour faire partager largement cette démarche de pertinence, notamment par le Gouvernement. Je voudrais apporter quelques précisions. La corrélation entre la densité de la présence médicale et le nombre d'actes médicaux est un fait. Elle est particulièrement forte pour les soins in...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément les comptes sociaux, je veux indiquer que la commission des affaires sociales partage l’appréciation de MM. les ministres se...

À l'approche du débat d'orientation des finances publiques du 20 juillet prochain, cette communication a pour objet de faire un point sur la situation des finances sociales alors que les résultats de la gestion 2016 et les perspectives 2017 sont connus, pour le régime général de sécurité sociale, depuis la réunion de la Commission des comptes d...

Je rappelle que les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés dans notre pays, nous sommes à plus de 44 % du PIB, dont 24 % au profit de la protection sociale. Je pense que nous touchons là aux limites, par rapport, notamment, aux autres pays européens. Nous dépensons 5,5 points de PIB de plus que la moyenne européenne en matière sociale....

Elle ne se décrète pas. Ce n'est de toute façon pas une seule mesure qui permettra de revenir à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Nous nous réjouissons des progrès accomplis. Cette année, vous certifiez avec une diminution notable du nombre des réserves. Espérons que celles-ci disparaîtront un jour ! Vous avez évoqué le produit de CSG des régimes spéciaux pour les revenus d'activité de décembre 2015, comptabilisé en 2016. À la suite de la mise en place de la protection u...