Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Pour votre part, monsieur le secrétaire d’État, vous avez mis en avant l’inconstitutionnalité, mais aussi l’opacité qui caractériserait notre texte. Au passage, vous avez indiqué que nous avions supprimé la contribution sur les fournisseurs de tabac « sans que l’on comprenne ce qui motive ce souci de protéger les fabricants de tabac ».

Ne voulant sans doute pas être en reste, le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, a dénoncé, quant à lui, un texte sans colonne vertébrale, « sur lequel se sont développées de nombreuses pustules ». Étant médecin, il a sans doute une conception quelque peu clinique du rapport général, d’où, probablement, cette nouvelle façon...

Je me souviens d’un temps, pas si lointain, où nous avions proposé un autre projet, avec 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires dans le champ de l’ONDAM. Que n’avions-nous pas entendu alors : poudre aux yeux, régression sociale – déjà ! Or, quelques mois plus tard, le programme de stabilité rectifiait l’ONDAM d’autant… Cette fois, le S...

C’est son droit, monsieur le secrétaire d’État ! Il a simplement réagi aux équilibres qui lui étaient présentés, puisque nous savions d’emblée n’avoir aucune chance de vous convaincre ! Malheureusement, c’est le jeu des institutions.

Le Gouvernement et l’Assemblée nationale ayant forcément partie liée, le Sénat n’avait aucune chance de faire entendre sa voix. Plutôt que de perdre notre temps en dialogues inutiles, …

… nous avons donc préféré contester certains chiffres, émettre certaines critiques, mais aussi, contrairement à ce que vous prétendez, avancer des propositions.

Nous sommes en fin de législature, à l’heure des bilans ; rassurez-vous, le temps du contre-projet viendra ! Comme la loi organique le permet, nous avons choisi de rejeter, plutôt que le texte, ses tableaux d’équilibre. La version du PLFSS adoptée par le Sénat était-elle inconstitutionnelle ? Pas plus qu’elle ne l’était l’an dernier, à la même...

Il n’y a pas, ici, des partisans et des adversaires de la sécurité sociale !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je le redis fermement : c’est un bien commun auquel nous sommes tous attachés.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ainsi que l’exposera le président Milon, parvenus au terme de ce débat, nous constatons tout simplement l’inutilité de continuer le dialogue.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comportait initialement 60 articles. À l'issue de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, qui a adopté 41 articles additionnels, le texte comportait 101 articles. Le Sénat a adopté conformes 28 articles. Il en a modifié 51, a adopté 20 articles additionnels et s...

Toutes ces questions tournent autour de la question préalable. Je constate qu'en cas d'opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les choses se terminent toujours ainsi car le dialogue est impossible. Pour poursuivre la discussion parlementaire, il faudrait réellement permettre la discussion, l'échange. Nous constatons un blocage, qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances revêt cette année un caractère particulier. Cela a été dit et cela sera répété tout au long de cette discussion générale : le Gouvernement nous soumet un texte dont la sincérité est contestable. En tant que rapporteur général du budg...

Je m’exprimerai sur les missions « Régimes sociaux et de retraite », « Travail et emploi », « Solidarité » et « Santé ». Je remercie d’ailleurs mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales de leurs avis éclairant sur ces thématiques qui nous sont chères et qui sont essentielles dans le quotidien de nos concitoyens. La missi...

On parle de personnes en situation illégale sur notre territoire national et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, fixé à moins de 800 euros par mois pour une personne seule. Nous nous devons de leur porter assistance et de leur prodiguer les soins appropriés lorsque leur santé le nécessite ou lorsque la sécurité sanitaire es...

Je suis également d'accord avec les constats du rapporteur sur les transferts de dépenses de l'État vers l'assurance maladie. Ceux-ci sont discutables. En ce qui concerne l'AME, nous avons déjà débattu de ce sujet et je ne crois pas qu'un médecin puisse refuser de soigner une personne en situation d'urgence. Il n'est pas question de cela. En ...

Sur les 101 articles, dont 41 articles additionnels, que comptait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le Sénat en a adopté conformes 28, modifié 51 et supprimé 22. Notre assemblée a adopté 157 amendements émanant, pour la plupart, de la commission des affaires socia...

Je confirme que l'unanimité s'est faite, au Sénat, sur les trois articles évoqués par M. Daudigny à la fin de son propos.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux rappeler l’importance de l’enjeu sous-jacent à cet article. Des négociations conventionnelles sont actuellement en cours entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie. Il s’agit d’adopter un avenant à la convention tacitement reconduite en juin dernier portant sur...

Favorable, monsieur le président, pour les raisons que j’ai évoquées lors de mon intervention sur l’article.