Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

Je félicite M. Archimbaud et, à travers vous, Mme Jouanno pour la qualité du débat public, qui montre la motivation et la mobilisation de nos concitoyens sur ce sujet, qui aurait mérité un débat au Parlement. Monsieur Bal, vous êtes optimiste. L'État pourrait être tenté, dans la PPE, de favoriser les filières d'énergies renouvelables déjà matu...

Je félicite M. Archimbaud et, à travers vous, Mme Jouanno pour la qualité du débat public, qui montre la motivation et la mobilisation de nos concitoyens sur ce sujet, qui aurait mérité un débat au Parlement. Monsieur Bal, vous êtes optimiste. L'État pourrait être tenté, dans la PPE, de favoriser les filières d'énergies renouvelables déjà matu...

m'a trouvé optimiste. Je ne le suis pas ! Nous craignons que la programmation pluriannuelle de l'énergie ne débouche pas sur une politique industrielle de développement des filières renouvelables. Pour ce qui concerne l'éolien flottant et l'éolien posé, les six premiers appels d'offres permettront le développement de cette filière, mais il fa...

m'a trouvé optimiste. Je ne le suis pas ! Nous craignons que la programmation pluriannuelle de l'énergie ne débouche pas sur une politique industrielle de développement des filières renouvelables. Pour ce qui concerne l'éolien flottant et l'éolien posé, les six premiers appels d'offres permettront le développement de cette filière, mais il fa...

Cherbourg est un port ultra sécurisé, je ne suis pas inquiet, d'autant que des terrains et bâtiments disponibles ont déjà été identifiés. Ce n'est pas le cas à Ouistreham, site plus contraint. Est-il nécessaire de renégocier l'accord du Touquet et de relocaliser la frontière immatérielle ? Selon les logisticiens, la réglementation européenne ne...

L'avis du Conseil d'État qui ne nous a pas été communiqué semble appeler l'attention du Gouvernement sur l'incompatibilité de certaines des mesures de préparation au retrait qui figurent dans ce projet de loi avec la règlementation européenne. Avez-vous identifié les points qui vont devoir faire l'objet d'une adaptation règlementaire ? Ainsi, l...

N'oublions pas qu'entre 2010 et 2014, le nombre de parlementaires européens était de 766, nombre que le traité de Lisbonne a réduit à 751 - 750 plus le président. La France a conservé ses 74 parlementaires, le Royaume-Uni en a conservé 73, alors que l'Allemagne en a perdu 3, passant de 99 à 96. Voici quel est l'historique du nombre de 74 parlem...

Avez-vous pu cerner l'articulation entre les initiatives privées et les initiatives publiques dans le domaine du déploiement de la 5G ou des réseaux numériques ? En France, la puissance publique est fortement impliquée dans ce domaine, qu'il s'agisse des collectivités ou de l'État. En est-il de même au Japon ou est-ce le marché qui tire par le...

Je suis originaire de Cherbourg, dont le port a connu, pendant la guerre, un trafic supérieur à celui de New York, mais les formalités douanières étaient différentes à cette époque, et heureusement ! Ma question concerne les fameux points d'entrée. Il est prévu un régime procédural particulier applicable aux travaux en vue de la construction e...

Je vous remercie pour votre enthousiasme que vous nous faites partager. Vous l'avez dit, l'atteinte des objectifs suppose une multitude d'actions diverses et variées. Elles sont portées par de nombreux acteurs : citoyens, associations, collectivités territoriales, États dans le cadre d'accords. Mais cet enthousiasme et cette mobilisation des un...

Cherbourg a été la ville de France la plus ensoleillée en mai ! Il ne s'agit pas d'une fake news, mes chers collègues. Dans un écrit, Nicolas Hulot reconnait qu'un euro investi dans les calculateurs génère 12 euros de valeur ajoutée. Il indique que « les résultats de cette étude prendront pleinement leur place dans la démarche Action publique 2...

Merci pour ces travaux pratiques. Il faut modifier la Constitution, mais cela modifie notre système juridique. La réforme de juillet 2008 a introduit le principe de la question prioritaire de constitutionnalité. (QPC). La mention de l'environnement dans l'article 1er aura-t-il un impact, et ce dernier a-t-il été mesuré ?

Les villes moyennes et territoires ruraux ont aussi des atouts. Ils investissent beaucoup dans les infrastructures - zones d'activité, sites touristiques, implantations industrielles - mais ont des difficultés, dans un second temps, à trouver des partenaires privés pour l'exploitation. Comment faire venir les gros investisseurs, qui se concentr...

Les collectivités sont à pied d'oeuvre pour la mise en oeuvre de ces programmes européens. On passe de onze objectifs thématiques à cinq grandes priorités d'intervention. Ces dernières risquent d'être captées par les grandes métropoles ou des grandes collectivités ? Dans la dernière programmation, les investissements territoriaux intégrés (ITI)...

Les services de restauration collective sont par définition des lieux d'expérimentation. Si l'on veut être cohérent par rapport à d'autres amendements, comme ceux sur le bio, nous devons maintenir cette interdiction dans la restauration collective. Avec un petit bémol néanmoins car la restauration collective couvre quatre secteurs : le secteur ...

Je remercie le rapporteur, car il est important d'avoir une expertise sur les différents sujets au sein de la commission, notamment sur l'aménagement numérique. Au regard du retard de la France dans ce domaine, il faut faire en sorte que les initiatives privées et publiques puissent se coordonner. Les avancées de ce projet de loi permettent cet...

Les collectivités sont à pied d'oeuvre pour la mise en oeuvre de ces programmes européens. On passe de onze objectifs thématiques à cinq grandes priorités d'intervention. Ces dernières risquent d'être captées par les grandes métropoles ou des grandes collectivités ? Dans la dernière programmation, les investissements territoriaux intégrés (ITI)...

J'aurai deux remarques. Pour ce qui concerne le périmètre retenu, il faut se battre pour maintenir le périmètre des anciennes régions ; c'est le périmètre historique, qui permet la comparaison dans le temps, et cela correspond aux unités territoriales statistiques, qui sont des échelles de comparaison entre territoires européens. Pour ce qui ...

J'évoquerai le même thème. Vous souhaitez passer d'une économie linéaire à une économie circulaire, et votre secrétariat d'État est rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire - ce qui comprend toutes les composantes du développement durable. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire jouent un rôle essentiel, mais je n'a...

Ma question porte sur la structuration du groupe. Mme la ministre nous a indiqués la semaine dernière qu'elle voulait reconstituer la SNCF telle qu'elle a fonctionné entre 1937 et 1982. Historiquement, il y a toujours eu une séparation entre le réseau et l'exploitation. Ne fait-on donc pas fausse route aujourd'hui en voulant maintenir une holdi...