Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

L'ouverture à la concurrence est une des conséquences de l'Acte unique européen de 1986, dont les effets se feront sentir jusqu'en 2019. Cette ouverture est encadrée par le recours au règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports qui doit être utilisé avec une grande agilité. Or le calendrier est très différent en...

Ce rapport a aussi l'avantage de nous démontrer que nous sommes arrivés aux limites d'un système de développement. Sans faire de jeu de mots, ce système s'essouffle considérablement. Je m'interroge également sur les multiples associations agréées qui oeuvrent au quotidien pour la surveillance, le contrôle, la mesure de la qualité de l'air. Il ...

J'aborderai le problème de la planification urbaine. Les distances entre le domicile et le travail ont tendance à s'accroître, avec un impact très important sur la qualité de l'air. Paris intra-muros perd 9 000 habitants par an. Qu'attendez-vous du projet de loi ELAN qui sera examiné prochainement ? Que pensez-vous de la volonté de transformer ...

Les syndicats sont un peu divisés sur cette mesure. Certains souhaitent la mise en oeuvre d'un droit d'option pour les salariés. Ils savent que, dès lors que les salariés refuseront un transfert, ils seront pénalisés, car ils seront condamnés à une mobilité géographique. Toutefois, ils sont prêts à accepter cette mobilité en contrepartie de la ...

Vous n'avez pas choisi, avec ce poste, la facilité : la structure est de taille modeste, les enjeux environnementaux et économiques considérables et les passions suscitées par ces sujets, violentes. L'Acnusa dispose d'une équipe réduite pour mener de larges missions (avis, médiation, recommandation, sanction, etc.), ce qui conduit son président...

Le transport ferroviaire, système à la fois global et complexe, est impacté par de nombreux facteurs structurels, économiques, historiques, mais aussi affectifs. Les films projetés lors des 80 ans de la SNCF ont montré l'attachement des Français au transport ferroviaire. Comment sanctuariser la nécessaire péréquation permettant d'éviter la pri...

La mission de la CNDP s'inscrit dans le cadre des grands projets d'aménagement du territoire, qui se déploient dans le temps long. Vous mettez en avant l'exigence d'impartialité, d'objectivité, de neutralité, mais comment y répondre quand on voit, dans un débat public tel que celui de Flamanville, qui s'est tenu en 2005-2006, que la mise en ser...

Les thématiques liées à l'environnement et à la maîtrise de l'énergie sont devenues prioritaires. Elles sont donc partagées par tous les acteurs - institutionnels, consulaires, professionnels, associatifs, économiques -, qui se sont lancés dans une multitude d'initiatives. Voyez le chèque éco-énergie : tout le monde y est allé de son obole, l'a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que les collectivités locales resteront des donneurs d'ordre. À quel degré allez-vous associer les maires ruraux, qui connaissent parfaitement leur territoire. Allez-vous les impliquer dans la définition des modalités d'évaluation ? Seront-ils des co-acteurs ? Par ailleurs, vous avez souligné qu...

Sans ajouter à ce tour de France des pleurs et des grincements de dents, je veux faire entendre la voix normande de l'élu cherbourgeois que je suis. Et je suis préoccupé, même si quelque optimisme me revient à constater que depuis ces deux derniers jours, un certain nombre de lignes semblent bouger. Le relèvement du numerus clausus, même si ses...

Je m'associe aux félicitations adressées à M. Duron : merci de nous offrir des possibles dans cette mission qui semblait pourtant impossible ! La capacité à se projeter dans l'avenir, et en particulier à anticiper les évolutions technologiques et sociétales, me semble particulièrement intéressante. Sans rouvrir le débat normando-breton, je so...

Actuellement, la vitesse est limitée à 80 km/h pour les jeunes conducteurs et lorsque la chaussée est mouillée. Quelle sera la conséquence de la baisse générale de la limitation de vitesse sur ces derniers ? Vous nous avez indiqué que 15 % des conducteurs ne respectent pas les limitations de vitesse. Une mesure de probation pour ce type de con...

Actuellement, la vitesse est limitée à 80 km/h pour les jeunes conducteurs et lorsque la chaussée est mouillée. Quelle sera la conséquence de la baisse générale de la limitation de vitesse sur ces derniers ? Vous nous avez indiqué que 15 % des conducteurs ne respectent pas les limitations de vitesse. Une mesure de probation pour ce type de con...

À vous entendre, le véhicule autonome représente un véritable changement de paradigme. Est-ce une révolution absolue ou une évolution permettant la cohabitation de plusieurs types de mobilité, comme l'évoquait notre collègue Gérard Cornu ? Je citerais pour ma part les hybridations possibles ou certaines portions de route, pour lesquelles le pro...

Sur le transport maritime, en ce qui concerne les ferries, des directives européennes sur le souffre ont conduit les compagnies à s'équiper de scrubbers. Ce sont des équipements permettant de filtrer une partie des rejets atmosphériques. Les affréteurs et transporteurs prennent des initiatives : la compagnie Brittany Ferries vient de passer une...

Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir fait en sorte que la commission se saisisse de ce sujet polémique, médiatique, et donc politique. Que le Gouvernement affiche son volontarisme : très bien ! Mais n'essayons pas de déguiser ce qui n'est qu'un arbitrage politique entre deux ministres sous des arguments scientifiques. La commission,...

Les Normands sont favorables au projet ! Nous nous inscrivons dans le cadre d'un schéma national multimodal : au-delà du fluvial, il y a le routier et le ferroutage, notamment la connexion sur les fameux corridors européens. Je ne veux pas défendre l'État, mais je comprends que l'État stratège ne souhaite plus être l'État investisseur qui va ...

Certes, ces dix derniers jours, des évènements importants ont eu lieu pour le domaine maritime. Mais si des déclarations fortes ont été faites, il y a pour l'instant peu de réalisations. On est dans l'expectative, dans son sens littéral, dans une attente fondée sur des probabilités. On ne sait pas ce qui va en sortir. Ces Assises étaient extrêm...

Grâce à leur mode d'élection, les sénateurs ont l'expérience de la gestion des communes et des EPCI. D'un point de vue sémantique, nous risquons de provoquer l'émoi avec le n-2. Il faudra bien expliquer que les gestionnaires de réseaux continueront, pendant ces deux années, d'améliorer la performance de leurs réseaux. En tant que gestionnaires ...

Vous pardonnerez au néophyte que je suis de se jeter dès à présent à l'eau, pour insister sur un point de sémantique. L'évaluation environnementale dont on parle est, en réalité, une évaluation ex ante. On ne peut que se féliciter de l'existence d'une concertation préalable, et de notre capacité à mesurer les incidences d'un projet sur l'enviro...