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32 commentaires

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Marie Annick a dit le 06/01/2022 :

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Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), cama a dit le 05/01/2022 :

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Monsieur le Sénateur, Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ? Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :

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Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :

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J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :

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Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...

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Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Texte de la commission N° 175 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°367, douin reine a dit le 20/04/2015 :

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Permettez moi de ne pas aller dans votre sens. Présidente d'une association d'Entraide des Pupilles et anciens pupilles de l'Etat depuis bientôt 20 ans. Je peux vous dire que les bénévoles associatifs ne s'enrichissent pas avec les subventions versées par les départements. (Il y a eu sans nul dou...

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