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Les interventions de Jean-Noël Cardoux sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/12/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20132014-192 - Article 1er (Tombe)
Mmes Deroche, Boog, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, MM. Dériot, Fontaine, Gilles, Mmes Giudicell...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette gratuité ne s’applique pas aux parcs de stationnement équipés de distributeurs et de bornes de péage situés aux sorties accessibles aux personnes handicapées. Exposé sommaire : La proposition de loi a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées en leur p...
