Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Les présidents de conseils départementaux ont obtenu une compensation financière - très réduite - de l'État pour aider leurs services à faire face à l'afflux de mineurs étrangers et isolés. N'annulons pas ces maigres gains. Il est absurde que le suivi s'interrompe à 18 ans mais nous avons besoin d'engagements financiers.

Le Sénat a déjà voté une proposition de loi déléguant aux départements l'allocation de rentrée scolaire et une partie des allocations familiales. L'affaire est plus profonde : la majorité du Sénat a la volonté de revoir l'ensemble de ce dispositif. Dès lors qu'une collectivité supporte la charge, pourquoi les donner aux parents ou les cumuler p...

En première lecture, le Sénat avait supprimé cet article, qui alourdit les charges administratives des départements.

Vous avez évoqué le risque de dérive des taux à court terme qui pèse sur le stock de dette demeurant à l'Acoss. J'espère qu'il se réalisera le plus tard possible mais il existe. Aussi conviendrait-il de transférer au plus vite ces 30 milliards d'euros à la Cades. En vitesse de croisière, la C3S rapportait chaque année environ 5 milliards d'eu...

Le président de l'Ordre avait pris le ferme engagement de communiquer sur ce dispositif. Une piqûre de rappel de votre part ou de la nôtre serait peut-être utile auprès de son successeur.

Vous soulignez, dans votre rapport, dont j'apprécie la concision, un point fondamental : ce texte nous revient avec cinquante articles, dont douze introduits à l'initiative du Gouvernement, qui a quasiment réécrit le texte. J'ajoute que depuis la première lecture, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été votée. ...

Je souscris à votre argumentation. Sur un sujet si dramatique, on ne peut pas passer, si j'ose dire, à la hussarde. Je préfère une décision positive anticipée qu'une abstention positive, nous l'avions demandé lors du débat sur la fin de vie. Il est temps de réfléchir à un support que chacun porterait sur soi, du type carte vitale - comme le pro...

Je ne mélange pas tout, je parle d'un support, donc d'un élément technique. Vous avez une approche médicale, j'ai une approche philosophique. Je persiste.

Il manque un mot : consenti.

Il vaudrait bien mieux accorder des points retraite aux médecins qui poursuivent leur activité après l'âge légal de la retraite.

Le groupe écologiste propose des réductions de taux de TVA pour soutenir une politique environnementale. Nous en réclamons depuis des années ! Le Président de la République a fait son mea culpa sur la suppression de la TVA anti-délocalisation votée par le précédent Gouvernement. Je m'en réjouis : il faut refondre entièrement la TVA pour dégager...

Je suis d'accord avec M. Durain. Nous sommes en pleine hypocrisie : sur la forme, ces dispositions n'auraient leur place ni dans la loi Macron, ni dans la loi santé... Où, donc ? De nombreuses communes rurales viticoles souffrent. Dans ma région, nous essayons de promouvoir les vins de l'Orléanais, non sans peine. Je déplore qu'il soit interdit...

Très bien !

De tous les arguments avancés, j'en retiendrai un : nous nageons en pleine hypocrisie. Je soutiens l'amendement de suppression. S'il faut transposer la directive européenne, c'est au Gouvernement de s'en charger.

Et nous pensons exactement le contraire.

Merci à Gérard Roche pour ce rapport très complet, malheureusement sans surprise, qui représente un important travail. Je souscris entièrement à la suggestion de relever l'âge de départ à la retraite. Une piqûre de rappel n'est peut-être pas superflue : il serait bon de communiquer aux membres de la commission un tableau récapitulatif et compa...

Je vous remercie pour cette intervention où chaque mot compte. J'avais déjà attiré l'attention de la commission sur les conséquences des refus de certification ou des réserves. Dans le privé, elles se traduisent généralement par la mise en cause directe des dirigeants. Les progrès iraient sans doute plus vite si tel était le cas. Je note que le...

J'ai participé, comme notre rapporteur général, à la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il s'agit d'un exercice très formel dans le cadre duquel nous disposons de quelques minutes pour nous exprimer sur un document remis très peu de temps auparavant. Je suis cependant intervenu pour insister sur la question de la dette...

En quelques années, la confiance des Français dans le système de sécurité sociale s'est érodée. La solidarité est remise en cause et certains voudraient que les prestations soient réservées à ceux qui cotisent. On observe aussi une vague de tentatives de désaffiliation du régime social des indépendants. Cette évolution doit susciter notre réfle...

Je n'ai, quant à moi, pas obtenu de réponse à une question orale portant sur le coût de fonctionnement du système.