Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Je retrouve dans mon département et ma région le ressenti exprimé dans les déclarations citées par Jacky Le Menn, notamment en ce qui concerne le partenaire institutionnel incontournable en matière médico-sociale qu'est le conseil général. Après avoir siégé pendant 18 mois au sein des instances des ARS en tant que représentant du conseil géné...

Je partage bien sûr cet objectif, mais le problème est celui des modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

La prorogation du dispositif avait été rejetée par le ministre lors de la discussion de de la loi de finances pour 2013 : que s'est-il passé depuis ?

A partir d'un non initial, la position du Gouvernement a considérablement évolué...

Je suis d'accord avec Colette Giudicelli : un tel sujet ne peut que faire consensus. Dans mon département, le Loiret, le conseil général a créé un musée de la Résistance à Lorris, où un maquis s'était constitué. Nous organisons des manifestations tous les ans et intervenons dans les collèges pour transmettre la mémoire de ces événements. Je me...

En tant que vice-président d'un conseil général et président de sa commission des affaires sociales, je ne pense pas qu'il s'agisse d'abord de dégager des ressources pour les départements. C'est une question d'équité et de moralité. Les travailleurs sociaux, dont je sais le dévouement, vivent la situation actuelle comme une profonde injustice. ...

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement n° 13 rectifié. Une chose cependant me chagrine dans la rédaction proposée : alors que nous menons actuellement une bataille contre l'inflation des normes, je crains que l'exigence d'un « accès direct » de la maison de naissance à la maternité n'aboutisse à créer des discriminations sur le territ...

Je vous remercie, madame la présidente, pour ce compte rendu du colloque. Parmi les participants, y-a-t-il eu des divergences sur les méthodes de prise en charge ? Dans le Loiret, nous avons ouvert deux structures d'accueil pour les personnes atteintes d'autisme. Or, pour la deuxième d'entre elles, nous avons été confrontés à un conflit très ...

Les 4 000 euros d'aide entrent-ils dans la base imposable de l'entreprise ? Qu'arrivera-t-il en cas d'échec du tandem constitué pour la transmission d'entreprise ? Y aura-t-il restitution des aides ?

Ce rapport clair et synthétique rend le sujet aisément compréhensible. Je veux relayer ici une certaine inquiétude des petits laboratoires, les laboratoires dits « de ville ». L'accréditation risque d'être longue à obtenir, et les actes postérieurs contribueront à amortir les lourds investissements qu'il aura fallu consentir pour l'obtenir. A ...

Du point de vue financier, j'ignore comment les vaccins sont remboursés...

Y a-t-il eu des études comparées de la Cnam sur le taux de retour d'une prise en charge du vaccin par rapport au coût des pathologies développées par ceux qui n'ont pas accepté la vaccination ?

Je comprends la nécessité d'aller vite, pour ne pas perdre de temps. Mais assortissons notre accord d'une communication unanime de la commission des affaires sociales attirant l'attention sur ces problèmes, et expliquant pourquoi nous avons accepté, un peu à regret, le texte en l'état.

Je ne pourrai pas citer L'Humanité...

Evidemment, certains invoqueront, pour s'opposer au texte, une discrimination envers les titulaires du minimum vieillesse qui ne pourront pas travailler. Ce texte ne change pourtant rien à la situation actuelle : il y aura toujours des personnes handicapées ou invalides... Ensuite, la proposition vise des emplois supplétifs, et non les emplois ...

Je vous parle, moi, du terrain.

Dans mon département du Loiret, des femmes de soixante-cinq ans, bien solides pour avoir travaillé toute leur vie dans une exploitation agricole, exercent un emploi à temps partiel pour des associations d'aide à domicile. Prenons un exemple concret : un coup de main d'une personne âgée un ou deux jours par semaine afin d'assurer l'ouverture d'u...

En matière de logement d'urgence, l'objectif est de créer 5 000 places en cinq ans - soit dix par an et par département. C'est beaucoup... Je veux évoquer le difficile problème des « mineurs-majeurs » étrangers qui, depuis un an et demi, arrivent en grand nombre dans nos départements. Claude Bartolone, alors président du conseil général de Sein...

Je vous remercie pour ce rapport important, qui ouvre des pistes, et voudrais intervenir sur trois points très précis. Le premier concerne les MDPH. Comme vous le soulignez, il est totalement inepte de faire repasser, tous les deux ans, devant les CDAPH les dossiers de personnes dont le taux d'incapacité se situe entre 50 % et 79 %. On sait b...

Je pourrais, peut-être, demander à la MDPH du Loiret de m'adresser une note sur ce sujet.