Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Je remercie les rapporteurs de la densité de leur travail, même si je ne souscris pas à l'essentiel de leurs conclusions. Une remarque générale, tout d'abord. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans son volet recettes, fait significativement appel au monde de l'entreprise : déplafonnement des cotisations des travailleurs i...

Par définition, une loi de programmation repose sur des hypothèses. Une progression de la masse salariale de 4 % me semble très optimiste dans les circonstances actuelles. Bien sûr, on fera valoir que le précédent gouvernement...

La situation s'est pourtant nettement dégradée ces derniers mois. Vous avez mentionné une boîte noire de 15 milliards liée semble-t-il à des excédents prévisionnels de l'Unedic. Je m'explique mal ce chiffre quand notre pays vient de passer la barre des trois millions de chômeurs. Enfin, il n'est nulle part question dans ce texte de la dépendan...

Le groupe UMP également.

Je partage l'analyse de notre collègue quant à l'efficacité de l'Apa et à son impact sur le maintien à domicile des personnes les plus âgées mais je ne suis, en revanche, pas d'accord sur certains autres points. Le cri d'alarme du président du conseil général de la Haute-Loire est, je le pense, partagé par tous les présidents de conseils génér...

Cette proposition de loi est, à l'évidence, inspirée par de bons sentiments, mais elle apporte des réponses très fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l'entreprise le coeur du problème. Les amendements évoqués par la rapporteure marquent un recul par rapport à l'ambition initiale du texte puisque la création de ce...

Je reviens un instant en arrière : les explications de notre rapporteur sur sa rédaction initiale m'ont convaincu, je ne souhaite pas une modification du texte du rapport. Si la phrase est modifiée, je m'abstiendrai.

La Cour ne vous reproche pas d'avoir constitué des provisions mais de ne pas les avoir comptabilisées dans le résultat de l'exercice.

Si je ne m'abuse, la Cour avait émis des réserves sur les comptes des exercices 2009 et 2010. Elle tirait déjà le signal d'alarme. Je m'étonne donc, en toute amitié, de vos propos, qui ne sont guère positifs et veulent donner le sentiment que la Cour est allée trop loin. Mais dans le secteur privé, un refus de certification a des conséquences a...

Je reviens sur les ARS. Comment envisagez-vous la collaboration entre l'INCa et ces agences, dont la création est postérieure. S'agira-t-il d'une délégation déconcentrée de l'INCa auprès des régions, ce qui me paraîtrait une bonne chose ? Et n'y a-t-il pas un risque de superposition des rôles et des actions du fait de l'empilement des structure...

Je souhaiterais aborder une question générale qui pourra paraître naïve, ingénue ou - pire - perverse ! Vous avez dit que l'audit et la certification des comptes de la sécurité sociale constituaient pour vous un exercice nouveau et que nous étions un des rares pays d'Europe à avoir mis en oeuvre une telle procédure. J'ai retrouvé dans les term...

Ce rapport très dense préconise de simplifier les démarches administratives pour des demandes de renouvellement. Il faudrait effectivement formuler des propositions concrètes pour alléger le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : dans mon département, elle se réunit tous les matins de neu...

Autrement dit, le système administratif français est trop rigide. Lorsque l'individu n'entre pas dans une case, son cas ne peut pas être résolu. Or chacun réagit à sa manière, et certains plus que d'autres, à l'exposition chimique, aux pollens ou encore aux ondes électromagnétiques des antennes-relais. Pour tenir compte de la biologie des indiv...

Au regard de l'agressivité des débats qui ont eu lieu sur la proposition de loi relative aux licenciements boursiers, je serais tenté de dire « un partout, balle au centre ». La TVA sociale permet de corriger une anomalie historique qui consiste à faire peser le financement de la branche famille sur les entreprises. En outre, nous oublions que...

Sait-on déjà à quelle fréquence ce groupe se réunira ? Nous sommes sollicités par de nombreuses structures de travail durant cette période de suspension parlementaire.

Adepte de la TVA sociale, je souscris à votre analyse. Vous regrettez sa mise en oeuvre tardive mais, vous l'avez rappelé, la polémique de 2007 a interdit de réengager le débat en dehors d'une période de crise. Dans quelle mesure pouvons-nous prendre le temps nécessaire pour améliorer le système ? Peut-être aurions-nous intérêt à nous en tenir...

On devrait, au sein de cette commission, pouvoir donner son avis sans être interrompu. Je respecte ce principe, j'espère être traité pareillement, même si mes propos ne rencontrent pas l'adhésion de tous. Je ne vois rien dans ce texte qui porte atteinte au droit de grève. Il rétablit le droit de grève tel qu'il était pratiqué dans le passé et...

Le rapporteur et les intervenants se sont fondés sur certains abus, mais la philosophie du texte repose sur une méconnaissance de l'économie de marché. Commençons par son intitulé : il mentionne des « licenciements boursiers » alors que le texte s'applique aussi aux PME, qui ne sont guère cotées en bourse. Une entreprise a certes besoin de sa...

Nous devons être très prudents. L'article 2 impose de rembourser toutes les aides publiques. Il faudrait se limiter à celles destinées à soutenir l'emploi. Le crédit d'impôt recherche ne devrait pas être concerné. D'autre part, l'intervention d'une société de capital-risque s'accompagne parfois d'un dividende prioritaire. Il faut prendre en c...

J'apprécie le retour à une certaine proximité des collaborateurs de Pôle emploi. Les élus sont souvent sollicités par de jeunes ou de moins jeunes demandeurs d'emploi qui se heurtent à un mur administratif et qui, au bout de deux ou trois jours de vains essais pour contacter leur conseiller par le biais de la plate-forme téléphonique, finissent...