Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Je vous remercie pour ce point d'étape. Je note notamment la possibilité de moduler mensuellement le montant des cotisations sociales, qui va plus loin que ce que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 avait prévu. Je donne la parole à Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.

Je vous remercie pour ces éléments, dont je retiens principalement la volonté de fusionner les déclarations sociales et fiscales.

Il s'agissait en effet d'une volonté très forte de Gérard Quévillon, l'ancien président du RSI.

Je suis parfaitement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Selon moi, il conviendrait de clairement distinguer, pour les travailleurs indépendants, la rémunération et l'autofinancement et de ne faire porter l'effort de cotisation que sur la première. Il est parfaitement absurde de faire payer des cotisations sociales sur des revenus qu'on se c...

Nous entamons la seconde table ronde consacrée à la mise en oeuvre de l'intégration du régime social des indépendants (RSI) dans les caisses du régime général. Nous recevons M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), très attendue au tournant car les Carsat vont devoir liquider à la fois les retraites de ...

Merci pour vos précisions Monsieur Renard. Monsieur Villard, je vais vous donner la parole en souhaitant que vous nous éclairiez, en particulier, sur les questions suivantes : comment l'intégration du RSI s'effectue-t-elle au sein de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? Comment sera organisé l'accueil dédié ? Comment la nouvell...

Je cède la parole à Mme Combas-Richard. Madame, pourriez-vous nous préciser l'état des relations avec les organismes conventionnés qui ont vocation à disparaître ?

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 40. * 1 www.secu-independants.fr

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est remercier les rapporteurs pour leur travail, sur un sujet complexe. Entre l'enjeu de la répartition territoriale et les initiatives personnelles, on constate que parfois les dispositifs fonctionnent et parfois pas. Comment jugez-vous, dans cette organisation territoriale de la santé, l'efficacité d...

Récemment l'Anses a recommandé de ne pas consommer de la viande de gibier plus de quatre fois par an. C'est extrêmement préjudiciable pour toute la filière alors que de nombreuses initiatives sont prises pour valoriser la venaison et lutter contre l'importation des viandes de gibier en provenance de l'Est. Or les prélèvements qui ont abouti à u...

Je remercie les deux rapporteurs, même si certains de leurs principes sont divergents. C'est un travail intéressant qui arrive à point nommé. Ceci démontre, s'il en était besoin, l'utilité de la Mecss et des travaux qu'elle entreprend. Mes questions seront techniques. Je suis tout à fait partisan de financer une partie de la dépendance par une...

Nous allons voter un texte quasiment vidé de sa substance. Lorsque j'étais président de la commission des affaires sociales du conseil général du Loiret, il y a fort longtemps, nous discutions déjà des problèmes rencontrés par les aidants !

Je souhaite tout d'abord la bienvenue au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) à Mme Cathy Apourceau-Poly, désignée par le groupe CRCE pour succéder à M. Watrin, qui a démissionné le 30 juin dernier. L'ordre du jour de notre séance appelle d'ailleurs, en premier lieu, la désignation d'un secrétaire afin,...

Notre ordre du jour prévoit ensuite la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Je vous indique que, lors de sa dernière réunion en date du 23 octobre, le bureau de la commission des affaires sociales s'est penché sur la question des sujets de contrôles de l'année 2019. Les sujets suivants me semblaient relever p...

Pouvons-nous donc considérer que nous confions ce rapport à Bernard Bonne et Michelle Meunier ? Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, avez-vous d'autres suggestions pour les travaux de la Mecss en 2019 ?

Il n'y a d'opposition à un tel projet ? Je suis donc d'accord, Monsieur Daudigny, sous la seule réserve de la compatibilité de ces travaux avec la charge de travail de chacun. Nous pourrons le confirmer formellement au début de notre prochaine réunion. Je vous remercie de votre participation. La réunion est close à 15 h 25.

L'embellie que nous constatons dans les comptes de la sécurité sociale est liée à des effets plutôt conjoncturels que structurels et l'on peut regretter qu'aucune mesure structurelle ne soit proposée. Néanmoins, le Gouvernement essaie de mettre ici en oeuvre une réforme structurelle larvée. En 1991, les recettes de la sécurité sociale étaient c...

Je suis surpris de la proposition du Gouvernement. Dans mon esprit, le problème était résolu. Lors de notre rapport sur ce sujet, nous avions négocié avec les experts-comptables une règle de déontologie selon laquelle le calcul en temps réel du montant des cotisations était proposé, afin de l'inclure dans les comptes de l'année en cours et pouv...

Nous approchons enfin de la vérité sur les transferts entre l'Acoss et la Cades. Vous nous avez donné un chiffre de 26,5 milliards d'euros qui, à mon sens, correspond à la réalité puisque, en dépit des jeux sur la trésorerie en utilisant l'excédent de la branche accidents du travail (ATMP), le déficit non transféré de l'Acoss équivaut aux défic...

Mme Buzyn et M. Darmanin, que nous avons entendus la semaine dernière, n'étaient pas d'accord entre eux sur le montant du déficit résiduel porté par l'Acoss, la première avançant le chiffre de 28 milliards d'euros, contre 23 milliards pour le second. Je découvre aujourd'hui que le transfert de la CSG vers la Cades ne sera pas suffisant. La Ca...