Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Merci pour votre exposé sur ce sujet qui reste très technique. Je souhaiterais, pour ma part, une approche plus pragmatique. Le vote du texte lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a guère suscité de réaction. Si les usagers n'ont pas réagi, c'est qu'ils sont dans un attentisme certain ! Le RSI connaissait, comme principa...

Je vous remercie, messieurs, de votre intervention et de vos réponses à nos questions. Il serait bon que nous puissions vous auditionner à nouveau cette année, afin de comparer votre point de vue sur le déroulement de cette réforme et les retours que nous en avons. La réunion est close à 16 h 25.

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous étiez venu, il y a deux ans, nous présenter l'accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. La fusion de l'Agirc et de l'Arrco, est prévue par cet accord pour le 1er janvier 2019. Comment s'annonce-t-elle ? Quel sera son impact financier ? Quel est votre point de vue sur les modifica...

C'est une petite révolution que vous nous décrivez. Il faudra communiquer énormément auprès des salariés.

Merci. Vous mettez de la passion dans ce sujet technique, ce qui me rassure quant à votre aptitude à communiquer suffisamment.

Les uns et les autres ont reconnu que la représentation syndicale dans les PME est très faible. De même, nous savons que le nombre de salariés syndiqués dans le secteur privé est peu important. Ne serait-il pas temps de revoir les critères de désignation et de financement des syndicats dits représentatifs ?

Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance renouvelée et vous assurer de mon engagement à continuer à travailler, dans un esprit collectif, sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale. Nous devons procéder à la désignation de notre bureau, au sein duquel la représentation de chacun des groupes est assurée. Je vous ra...

Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Il est sans doute encore un peu tôt mais nous avons bientôt une audition d'actualité. Chacun peut faire ses propositions au secrétariat de la Mecss et nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine ...

Nous n'avons pas de créneau déterminé et c'est une réelle difficulté. Nous pouvons nous réunir le jeudi matin les jours de questions au Gouvernement ou le mercredi.

Ces sujets sont intéressants mais il faut faire attention à ne pas nous disperser : il y a un sujet dont il faudra aussi que nous nous saisissions, c'est la réforme systémique des retraites annoncée par le Gouvernement. C'est un gros travail.

Nous avons un échange de vues aujourd'hui, il nous faudra ensuite sérier les problèmes et déterminer les sujets.

Nous avons déjà beaucoup de sujets qui se dessinent. Certains pourraient trouver leur place dans les travaux de la commission.

Je vous remercie pour toutes ces suggestions. Nous allons y réfléchir et tenter de structurer sur cette base un programme de travail. La réunion est close à 18h15.

Je crois que les auteurs peuvent se rallier à l'amendement suivant...

S'agissant du stock de dette de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) tout d'abord, je m'interroge sur la différence entre le chiffre présenté par le rapporteur, 21 milliards, et celui qu'a annoncé le directeur de l'agence, 17 milliards. Nous savons seulement que le plafond de découvert de l'Acoss est fixé à 31 milliards....

La Cour des comptes le suggère aussi !

En caricaturant vos propos, je dirais que la Cades ne sert pas à grand-chose, compte tenu du rôle que joue l'Acoss et de l'évolution des taux d'intérêt. Mais la situation actuelle, caractérisée par une politique monétaire très accommodante des banques centrales, risque de se retourner brutalement et de pénaliser l'Acoss : nous en avons les avan...

Mes deux questions seront ciblées. Premièrement, il me semble que la réforme du RSI se fait contre la volonté des travailleurs indépendants, qui y sont unanimement opposés et expriment des craintes importantes. En effet, on ne s'attaque pas aux causes du problème, qui remonte à 2008, quand on a institué l'interlocuteur social unique. À cette ép...

Monsieur le Premier président, vous faites allusion à la nécessité de mettre fin à l'endettement social. Préconisez-vous au Parlement de donner une nouvelle autorisation de transfert de déficits de l'Acoss à la Cades ? L'an dernier, le précédent gouvernement en avait annihilé la possibilité. Ne serait-il pas plus pertinent d'augmenter la contri...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y a beaucoup de recoupements entre ce qui vient d'être évoqué et notre rapport. Nous avons travaillé en parfaite harmonie avec Yves Daudigny. La fracture médicale est une réalité. Il n'y a pas de solutions miracles ; on a observé un foisonnement d'initiatives à tous les échelons (de l'État aux co...