Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

D'après nos interlocuteurs, la prise de conscience des effets des évolutions de la démographie médicale a été plus tardive en France que dans d'autres pays européens. Des initiatives nombreuses ont néanmoins été prises, en particulier par les collectivités territoriales, à qui la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux a donné...

Nous avons indiqué que le bilan des mesures incitatives, récemment orientées vers les aides au fonctionnement, était encore modeste et ne s'était pas traduit par des statistiques d'installation en forte hausse dans les zones sous-dotées. Faut-il alors passer à des mesures plus coercitives et quel pourrait en être le contenu ? Certains de nos i...

Le financement est également le principal frein au déploiement de la télémédecine. Introduite dans le code de la santé publique par la loi HPST de 2009, la télémédecine offre un potentiel considérable pour les zones sous-dotées, comme nous avons pu le constater dans le Loiret, au cours d'une démonstration sur le fonctionnement d'un chariot de ...

Mme Deroche nous a dit que son ARS s'opposait à la mise en place de la télémédecine. Dans mon département, ce n'est pas du tout le cas. Il y a donc divergences entre ARS. Les nouveaux zonages que sont en train de définir les ARS devront être réactualisés régulièrement : pour ce faire, l'expérience de terrain des élus locaux sera indispensable...

Je partage les propos de Catherine Deroche. Le gouvernement précédent a bénéficié de conditions tout à fait favorables en matière de prix du pétrole ou d'évolution des taux d'intérêts qui n'ont pas été mises à profit. On peut difficilement comparer cette période récente avec celle de la crise de 2008-2012. Sur les propositions, elles sont diffi...

Je ferai un commentaire personnel sur les 740 millions d'euros de décalage constatés : dans le domaine commercial, un commissaire aux comptes qui aurait constaté une incidence de 20 % sur un résultat ou un déficit se serait, je pense, orienté vers un refus de certification... S'agissant de la branche vieillesse, celle-ci affiche un excédent de...

Je vous remercie de votre présence à cette réunion, dont l'horaire a dû être décalé en raison du changement d'horaire de la commission des affaires sociales. Notre ordre du jour prévoit des désignations de rapporteurs. Il s'agit, en premier lieu, de faire un état des lieux des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires...

Je rejoins Gilbert Barbier sur l'opacité des différentes agences. Lors de votre dernière audition, j'avais donné leur nombre, assez important, en matière de santé. Il faut faire un peu de ménage, pour que les choses soient plus claires et obtenir des économies d'échelle. J'ai été sollicité par des pharmaciens et des médecins qui témoignent de l...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Monsieur le président, je vous remercie d'avoir répondu à cette invitation décidée un peu au pied levé. Nous avons souhaité vous entendre à propos du projet de rapprochement entre la Cades et l'agen...

Je souhaite revenir sur l'actuel épisode de grippe aviaire. Le virus H5N8 est extrêmement contagieux mais ne concerne pas les hommes, à moins qu'il ne mute. Les mesures prises sont bien sûr justifiées. Mais il y a trois jours, le Gouvernement a déclaré que l'ensemble du territoire connaissait un risque élevé, avec des conséquences économiques p...

Votre audition se révèle particulièrement instructive. Si je comprends bien, la première source de vos maux vient du Sénat et la seconde, de la qualité de votre personnel que l'État veut récupérer. Lorsqu'on lit ce fameux article 5 de l'ordonnance de janvier 1996, l'État peut, c'est donc une possibilité, par dérogation, procéder à la souscripti...

L'application de ce texte pourrait potentiellement placer le conseil d'administration de la Cades en situation conflictuelle avec l'État.

Merci monsieur le président. Votre audition nous a été très utile. Au nom de la Mecss, je vous propose d'adresser, dès la semaine prochaine, une lettre aux ministres afin d'obtenir plus d'explications sur cette opération, en insistant d'une part, sur le caractère prématuré de cette décision et en posant, d'autre part, la question de sa base jur...

Nous y veillerons. J'indique à présent à nos collègues que je réunirai à nouveau la Mecss à la reprise des travaux du Sénat en janvier, pour définir le programme de contrôle 2017. Nous avons des travaux en cours sur la fraude sociale, avec un deuxième volet consacré à la fraude aux prestations, que vont reprendre nos collègues Agnès Canayer et ...

La commission examine les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission sur le projet de loi (n° 47 rectifié, 2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Je ne partage absolument pas les propos de Mme Bricq. Elle nous reproche de refuser de débattre. Il faut regarder les choses au fond : la commission des finances a passé neuf semaines à débattre du projet de loi de finances pour arriver à ses conclusions. Les commissions font partie intégrante du fonctionnement du Sénat. Ce n'est pas un refus ...

Ces propos soulignent simplement le bricolage qu'a mis en place le Gouvernement pour faire croire que l'équilibre de la sécurité sociale serait atteint en 2017. J'en veux pour preuve - je partage en cela les propos de Mme Cohen - cette ponction de 60 millions d'euros sur le FEH et la création du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutiq...

Passer d'un taux unique négatif à un taux zéro pour la ville et un taux de 2 % pour l'hôpital ne sécurise qu'en apparence. L'essentiel de la consommation médicamenteuse concerne la médecine de ville, l'hôpital n'étant concerné que pour 24 %. Cela revient donc à concentrer l'effort sur certains laboratoires, les plus innovants, puisque c'est le ...

Non, car le chiffre d'affaires correspond bien souvent à une innovation appliquée des exercices précédents, qui suit son rythme de croisière. En revanche, la part de marché résulte des démarches faites par les laboratoires pour pousser les produits innovants auprès des hôpitaux.

Je rejoins l'interrogation de M. Daudigny sur la possibilité de refinancer la Cades puisqu'il n'existe plus d'autorisation parlementaire pour transférer des fonds de l'Acoss à la Cades. Je pense, en revanche, nécessaire qu'un gouvernement impose un jour une augmentation de la CRDS afin que la Cades puisse faire face aux échéances qui se présent...