Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Sur quelle prévision de croissance avez-vous établi votre budget ? Le Gouvernement prévoit 1,5 % pour 2017, mais l'Insee et le FMI ont réduit leurs espoirs à 1,2 % ou 1,3 %. Le président de la sixième chambre de la Cour des comptes a attiré notre attention sur le fait que 700 millions d'euros de produit de la CSG ont été comptabilisés dans les ...

Je voudrais rappeler que les critiques émises à l'encontre du RSI témoignent souvent d'une confusion entre la procédure de recouvrement et le poids des cotisations supportées par les indépendants. Or celles-ci sont inférieures à celles pesant sur un emploi salarié. Si l'on peut avoir l'impression du contraire, c'est que le cotisant indépendant ...

Je partage votre analyse qui peut se résumer dans la formule : « il y a du mieux, mais peut mieux faire, avec des réformes structurelles ». En revanche, je suis surpris et je m'interroge sur le jeu d'écriture qui ôte du résultat de l'exercice 2016 quelque 700 millions, soit 8 % du déficit annoncé ; en droit privé, cela pourrait être qualifié de...

Je n'ai pas de commentaire spécifique à émettre, comme président de la Mecss, sur la certification des comptes, mais constate simplement que les réserves de la Cour, en dépit de quelques améliorations, restent à peu près identiques à celles de l'an passé. Il faut du temps, comme vous l'avez souligné, pour s'ébrouer... Sur la question de la ta...

Je voudrais féliciter les rapporteurs et souligner que la communication d'aujourd'hui ne constitue qu'une partie de leur rapport dont un second volet doit porter sur la fraude aux prestations sociales, à la suite du retrait de la proposition de loi sur ce sujet. Il y a un lien étroit entre fraude aux cotisations et fraude aux prestations. Certa...

Je remercie le rapporteur général pour ces travaux. Si je résume, c'est un peu mieux, c'est un peu moins mal. Il reste de gros sujets d'inquiétude. Les améliorations portent sur la politique familiale, sur la vieillesse où la réforme de 2010 porte ses fruits même si nous n'échapperons pas à une nouvelle augmentation de l'âge légal. Les points n...

À la lumière des événements d'avant-hier, cet amendement est indécent ; j'espère que le groupe CRC reviendra à la raison et le retirera.

N'oublions pas que certaines associations assujetties à la TVA n'acquittent pas de taxes sur les salaires, tandis que d'autres paient l'impôt sur les sociétés. C'est extrêmement complexe et difficile à mettre en oeuvre.

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail sur un sujet effectivement technique. Je constate qu'ils ont réussi à se mettre d'accord à l'exception de la solution à apporter au besoin de financement de la branche vieillesse que votre proposition centrale permet de bien mettre en évidence. Je salue l'aspect pédagogique de votre rapport qui nous...

Cet amendement méconnaît les règles de l'Urssaf. Un recours est suspensif de paiement. Tous les litiges avec l'Urssaf suivent cette règle. La requalification est le sport national des Urssaf qui tentent de prouver les liens de subordination. Cela dit, les entreprises ont suffisamment de mesures à leur disposition : je n'en ai jamais vu une seul...

Merci à Mme Imbert pour son travail de grande qualité. En tant que président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mais aussi de vice-président chargé des affaires sociales du conseil départemental autrefois présidé par M. Doligé, je me félicite de cette proposition de loi. La Mecss devrait prendre en compte,...

Assez de leçons de morale ! N'agressez pas les gens. C'est insupportable.

Nous accueillons cet après-midi M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, pour faire le point sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Les comptes du régime général sont clos depuis le 15 mars ; l'Insee a annoncé les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques le 25 ma...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces précisions.

Je souhaitais vous informer que, comme il en a été convenu en réunion de bureau de la commission, Mme Anne Emery-Dumas remplace M. Jean-Pierre Godefroy en tant que co-rapporteur, avec Mme Agnès Canayer, de la mission d'information sur le travail dissimulé. Il en est ainsi décidé. La réunion est levée à 19 heures.

Nous accueillons avec plaisir MM. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), Michel Brault, son directeur général, et M. Christophe Simon, son chargé des relations parlementaires, dans un contexte de crise agricole grave et structurelle. Quel est votre point de vue sur les initiatives du gouvernement...

Le déficit de la branche vieillesse est donc le seul à ne pas être compensé. La logique selon laquelle le régime général fait l'appoint pour les régimes indépendants nous fait nous interroger sur l'avenir de ces derniers. Mais autant nous pouvons prévoir une hausse du travail indépendant, autant, dans le contexte de la crise actuelle, nous pouv...

Il faudrait pour cela que les parlementaires votent un transfert de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Cades, car la dernière autorisation a été consommée en totalité.

Elles en représentent 23 à 25 % ?

Question subsidiaire, cette baisse de cotisation fait-elle partie ou non du pacte de responsabilité ?