Interventions en commissions de Jean-Noël Cardoux

Pourriez-vous nous présenter les comptes pour 2015 ? Les professions indépendantes et les agriculteurs ne veulent pas de fusion de leurs régimes respectifs avec le régime général. Mais un rapprochement entre la MSA et le RSI est-il envisageable ?

Merci pour ces précisions. La MSA est le dernier facteur social de proximité dans le monde rural. Il y a 25 ans, les maires étaient assaillis de demandes d'organismes sociaux qui voulaient des salles de réunion. Aujourd'hui, c'est fini. Avec Jean-Pierre Godefroy, j'avais préconisé une mutualisation des moyens pour venir en aide aux cotisants, ...

Il aurait fallu rechercher la complémentarité entre l'Observatoire national et le Conseil national de la protection de l'enfance. On parle sans cesse de simplification et on superpose les structures ! La préparation de ces réunions dans les départements, véritables grand-messes, fait perdre du temps et de l'argent.

Les assistants familiaux subissent une formation importante, ne l'oublions pas.

Je vous l'accorde, le terme « bénéficient » est plus heureux. Pour avoir présidé une commission de discipline, je peux imaginer l'hypothèse d'une assistante familiale justifiant ne pas avoir commis tel ou tel geste qui aurait conduit à des dommages dramatiques parce qu'il était interdit.

Le nombre de migrants a explosé depuis la circulaire Taubira. L'amendement de Mme Giudicelli adapte la loi à la réalité d'aujourd'hui.

Les départements manquent de moyens et ils ont surtout besoin qu'on les laisse exercer comme ils l'entendent cette compétence tout à fait décentralisée ! Je vous proposerai de supprimer le nouveau Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), qui paraît redondant avec l'Observatoire national de la protection de l'enfance et qui ajouter...

Je ne craignais pas de voir les départements sollicités pour financer le plan de formation mais il est naturel que le bilan aboutisse à un projet d'actions et que la région, qui finance la formation professionnelle, s'engage à les financer. Mon expérience passée me rend méfiant... L'amendement n° COM-7est adopté. L'article 2 est adopté dans ...

Vous savez que le Sénat est particulièrement vigilant à l'égard des très nombreuses agences sanitaires. Vous avez timidement estimé qu'il est possible de pousser plus loin la mutualisation entre deux agences : deux seulement, sur 21 agences, 25 250 salariés et 3,5 milliards de budgets par an ! Vous avez appartenu à un certain nombre de ces agen...

Après un automne chargé sur le plan législatif, nous disposons de plus de temps pour les travaux de contrôle au cours de ce premier semestre. À la suite des travaux de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous m'avez suggéré plusieurs sujets. Il s'agit, en premier lieu, du fonds de solidarité vieillesse, m...

Vous évoquez de nombreux sujets, il nous faut fixer des priorités. Certains de ces sujets, je pense aux urgences et à la permanence des soins, pourront se rattacher aux travaux proposés. Sur les médicaments génériques, notre collègue Yves Daudigny avait présenté un rapport.

Je pense que le sujet de la permanence des soins est lié à celui des soins de ville. Il peut être examiné par le second rapport. Je suis d'accord sur la fraude, bien que des opérations de vérification permettent aussi de dégager des recettes. Mais la fraude, c'est surtout le travail dissimulé auquel je pensais pour nos travaux.

Comme vous le savez, notre collègue Jean-Pierre Godefroy et moi avons travaillé sur ce sujet et, malgré l'agitation récente, je constate que les conclusions de notre rapport sont toujours valides. La situation s'est améliorée très progressivement. Comme je le répète souvent, il ne faut pas mélanger le fonctionnement du RSI et le poids des charg...

Je souscris aux propos de Mme Procaccia : lors de la commission mixte paritaire, nous avons bien vu que les positions n'évolueraient pas. Je félicite notre rapporteur général d'avoir dénoncé les dérives des dépenses de la sécurité sociale et des économies en trompe l'oeil. En transférant 23 milliards de l'Acoss à la Cades à titre préventif, le ...

J'ai écouté avec attention les propos de la présidente. Je crains de partager sa prévision sur l'issue de nos travaux. Le débat sur le projet de loi s'est bien passé au Sénat, aux dires de la ministre. Un travail de fond a été accompli dans le respect mutuel et la courtoisie. La moitié des articles ont été adoptés conforme. 12 articles ont été ...

Je remercie M. Yves Daudigny qui s'est fait écho des propos du président Milon prononcés à la tribune du Sénat. Chacun peut néanmoins les interpréter comme il l'entend. Cette CMP va déboucher sur un échec. Je souhaite simplement insister sur quelques points techniques. Je vous invite à considérer avec attention la question de la date de ver...

Le texte proposé envoie un très mauvais signal aux personnes qui ont le courage de se lancer dans des études longues ou de la formation continue : s'ils peuvent être remplacés in fine par des auxiliaires médicaux, cela nivellera par le bas et découragera les bonnes volontés.

Transformons l'avis de sagesse en avis favorable.

Dans ma petite commune du Loiret, les médecins veulent arrêter les gardes dans la maison médicale car ils sont saturés. Réformons sur la base du volontariat, en tenant compte des disparités des territoires, car la situation est différente en zone rurale et dans les établissements publics hospitaliers urbains. Imposer une obligation de permanenc...

Il y a quelques jours, onze médecins d'une maison médicale de garde ont demandé à être dispensés de permanence des soins en semaine : sur six mois de permanence jusqu'à 1 heure du matin, ils n'ont eu en moyenne que 0,95 malade par semaine, alors qu'ils sont saturés à force de tourner dans deux Ehpad. S'ils n'obtenaient pas une dérogation, certa...