Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Noël Cardoux. … mais je reconnais mon erreur et vous prie de bien vouloir me pardonner. Je sais que, un jour ou l’autre, nous nous retrouverons à Chambord et nous pourrons en discuter !

Je veux d’abord vous remercier, madame la ministre, de votre propos. Je constate que vous avez remis en avant les particularités et l’épicurisme du Val de Loire en associant la chasse à la vigne, ce qui nous situe parfaitement dans le contexte que nous voulons défendre. Cet amendement vise, comme le précédent, à redonner des ressources et à pr...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, et j’ai apprécié l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Sueur. L’amendement que j’ai présenté me semble clair : « Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assortis ou non de conditions financières ». Pour reprendre l’exemple qui a été cité, il e...

Au reste, n’oubliez pas que les domaines nationaux sont gérés par des conseils d’administration, dont les membres ont, en principe, la tête sur les épaules. On voit mal qu’ils entrent dans une telle logique.

Je rappelle que cet amendement a pour origine l’utilisation de l’image de marque de Chambord par la bière Kronenbourg – on parle d'ailleurs, à son sujet, d’« amendement Kronenbourg ». Il s’agit bien de se prémunir contre de tels excès, et non de monnayer un droit à l’image au détriment d’institutions comme l’éducation nationale. Par conséquent...

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce...

Madame la ministre, tout dépend du moment à partir duquel on fixe l’engagement réciproque des parties dans une négociation. Les protagonistes des opérations concernées ainsi que les signataires de cet amendement craignent que l’adoption de ce texte ne remette en cause les tractations déjà engagées. Je vais donc reprendre la même méthode que pr...

Les dispositions de cet amendement vont sûrement dans le sens de ce que souhaitent nos amis du groupe écologiste, puisqu’il s’agit précisément de donner plus de moyens à la répression des infractions en matière de chasse, de destruction éventuelle d’espèces protégées ou de braconnage. Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environn...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. De fait, ajouter les espèces sauvages à la liste des animaux pour lesquels les mauvais traitements sont interdits reviendrait, à plus ou moins court terme, à proscrire l’exercice de la chasse en France. On nous opposera que des garanties sont prévues, que le constat d’un délit impose la mise au jour ...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

Cet amendement initié par M. Vasselle prévoit le rétablissement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains classés dans les deuxième et sixième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 et situées dans les zones humides telles qu’elles ont été définies dans le co...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

J’ai écouté l’argumentation de M. le rapporteur après avoir défendu la position de M. Vasselle. Je ferai simplement remarquer à Jérôme Bignon que, en matière de choix laissé aux communes de pratiquer telle ou telle exonération, il y a des précédents. Je me souviens avoir fait voter par mon conseil municipal, à une certaine époque, l’exonération...

Cet amendement vise à préciser que les SDAGE, schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, et les SAGE, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, qui sont des éléments de gestion aquatique et piscicole, qui sont d’intérêt général et qui sont définis par le code de l’environnement, s'appuient sur orientations du plan départementa...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit là aussi d’un amendement de précision. Nous proposons en effet d’inclure dans l’article L. 430–1 du code de l’environnement un alinéa indiquant que « les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique ». Dans la l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 51 octies afin de conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 51 octies afin de conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l'état chimique des eaux.

Madame la ministre, je pense que vos explications rassureront le monde agricole. Toutefois, dans un souci de transparence, je tiens à préciser que cet amendement a été déposé non sur l’initiative du monde agricole, mais sur l’initiative de la Fédération nationale pour la pêche en France ! Malgré cette apparente antinomie, je pense que les uns ...