Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, crée la clause de désignation dans les contrats de prévoyance. C’est la troisième tentative de la majorité présidentielle pour imposer une telle clause en quelques années. La première tentative a eu lieu lors de la discussion de l’accord national interprofessionnel, M. Deses...

C’est bon signe !

Vos explications, madame la ministre, que j’ai écoutées avec attention, appellent de ma part deux observations. Vous nous dites que les contrats de prévoyance couvriront un nombre important de salariés. Cela signifie que, selon vous, la fin justifie les moyens : on peut entraver la libre concurrence dans le domaine assurantiel pour permettre a...

Hier soir, nous avons beaucoup parlé du problème de la pénurie médicale en France et des zones sous-denses. À telle enseigne que pour proposer quelque chose vis-à-vis d’amendements coercitifs, le rapporteur général a suggéré que la MECSS, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, s’empare de la question dans les semaines à ...

Alors que nous allons aborder la modification du fonctionnement du RSI, je voudrais rappeler deux points. Premièrement, on confond toujours, lorsque l’on parle des dysfonctionnements du RSI, le poids des charges qui pèsent sur les professions indépendantes et la méthode pour recouvrer ces charges, qui est le but du RSI. Cette confusion est la ...

J’avoue que les propos que je viens d’entendre me laissent un peu perplexe et m’inquiètent ; l’amendement que quelques cosignataires et moi-même présentons est, dans le contexte de notre débat, le seul qui soit cohérent. J’ai parfaitement compris la position du groupe Les Républicains au sein de la commission des lois, s’inquiétant de la multi...

Il suffit d’ailleurs de questionner des maires ruraux pour percevoir leur inquiétude. En revanche, quand j’entends M. le ministre nous dire qu’il faut rétablir l’article 41 et même aller au-delà, ou des collègues proposer d’autres villes – c’est normal, vous défendez vos territoires et vos communes, mes chers collègues –, j’en déduis qu’on va ...

L’article 41 ouvre donc la porte à d’autres métropoles et, pardonnez-moi, chers collègues, cela représente la mort lente des départements et la désertification des territoires ruraux.

Mes chers collègues, je le répète, l’amendement que nous présentons a le mérite d’être le seul qui soit cohérent. Il vise deux objectifs : premièrement, respecter l’équilibre des territoires en ne multipliant pas à l’infini les métropoles – quinze plus deux égalent dix-sept – et, deuxièmement, rétablir un équilibre et une équité rompus entre le...

C’est vrai !

Non !

Étant le seul cosignataire présent en cet instant en séance, je défendrai très succinctement cet amendement présenté par M. Pointereau en en rappelant l’articulation. Dans les éléments naturels constituant la biodiversité, la terre peut faire l’objet d’un droit de propriété, ce qui n’est pas le cas de l’air ou de l’eau. Il importe donc de ne p...

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Cet amendement a également été proposé par M. Pointereau. J’invite le rapporteur, s’il veut des précisions, à en discuter directement avec lui quand il sera présent parmi nous. En vue d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, il importe de mettre en œuvre des actions de compensation afin de limiter l’artificialisation de...

Nous abordons le principe de non-régression écologique, qui a fait beaucoup de chemin depuis le début de la discussion. Rappelons-nous, en effet, que le Sénat avait rejeté en première lecture le principe d’un rapport qui avait été proposé par le Gouvernement. L’Assemblée nationale avait ensuite rétabli le principe brut, mais en l’atténuant par...

Madame la secrétaire d’État, je crois m’être bien expliqué dans mon propos : ce qui déclenche les connaissances techniques et scientifiques, c’est la volonté humaine, c’est la recherche, on envisage certaines choses. Les modifications d’écosystèmes sont bien souvent engendrées par des interventions humaines extérieures dont personne ne pensait...

Sans constatation extérieure de la modification d’un écosystème par un non-scientifique, qui suscite la réalisation d’études en faisant appel à un gouvernement, par exemple, la saisine de la communauté scientifique ne sera pas automatique. En effet, un scientifique a son domaine d’intervention, le domaine qu’il souhaite défendre, mais il ne se ...

L’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Requier et ceux qui n’ont pas été soutenus, en particulier celui que M. Patriat a déposé, résument parfaitement notre débat relatif à l’exercice de la police environnementale, avec la dualité Agence nationale pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage. C...

Cet amendement résulte de ma première intervention. Bien sûr, on dira qu’il est redondant de préciser que « les missions dévolues à chaque établissement doivent être respectées », car cela paraît naturel. Cependant, le rapport qui circule actuellement laisse planer des doutes sur la volonté de maintenir les missions telles que l’ONCFS les exer...

Madame la secrétaire d’État, nous n’allons pas discuter d’une manière récurrente aussi longtemps, mais nous n’avons pas les mêmes informations. Vous dites que tous les agents de l’ONCFS que vous avez interrogés étaient pour l’intégration de leur établissement dans l’agence. Je peux vous dire que sur le terrain, sur lequel j’étais à l’occasion d...