Interventions de Jean-Noël Cardoux

Nous avions déposé une vingtaine d’amendements constructifs, parfaitement ciblés et justifiés, alors que le groupe CRC en avait déposé 500… excusez du peu ! Cette différence met en évidence une opposition de méthode tout à fait significative. Notre groupe soutenait une approche d’opposition constructive, avec des propositions de modifications ...

La démocratie parlementaire ne sort certes pas grandie de ce débat. J’en viens maintenant aux questions de fond, qui sont tout de même les plus importantes. Je le répète, la démarche du groupe UMP a consisté non pas à faire la révolution ou à s’opposer systématiquement, mais à se rapprocher des partenaires sociaux, à faire une lecture scrupul...

… s’il reconnaît son existence, il a émis de fortes réserves à son sujet. On a pourtant déjà vu le Gouvernement aller tout à fait dans le sens d’un avis – même controversé – qui lui a été donné par telle ou telle haute autorité. Autrement dit, c’est selon ce qui vous arrange ! En l’occurrence, il est quand même dommage que vous n’ayez pas suivi...

Or, en imposant à des entreprises de souscrire des contrats avec des organismes prédésignés par des accords de branche, on s’éloigne de la libre concurrence et on va ouvrir des conflits d’intérêt.

Même si le taux est peut-être un peu surévalué, les statistiques montrent que 90 % du montant des cotisations reviendra aux organismes de prévoyance, au détriment des mutuelles et des sociétés d’assurance. D'ailleurs, des représentants de ces dernières manifestent en ce moment même devant le Sénat… Pour ma part, je pense que cette entorse à la...

En outre, je tiens à rappeler que les sommes en jeu représentent une manne de 3, 5 milliards d’euros de cotisations sociales, auxquels s’ajoutent 2 milliards d’euros de manque à gagner fiscal pour le Gouvernement. Autrement dit, ce sont 5, 5 milliards d’euros qui vont être distribués sans mise en concurrence réelle et légitime ! C’est quand mêm...

Sur ce point, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a un léger flottement dans la façon dont vous abordez le problème !

Pour vous donner un exemple de ce que vous auriez pu obtenir, je vous rappelle que l’article 1er, amendé par nos soins avec la majorité du Sénat, a quand même été adopté par 311 voix contre 20 !

On ne réunit pas si facilement une telle majorité au Sénat ! Monsieur le ministre, si, faisant preuve d’un peu de diplomatie, d’un peu d’ouverture d’esprit, vous aviez fait en sorte que nos amendements soient adoptés, vous auriez permis que la majorité et l’opposition du Sénat s’entendent sur un texte majeur. Imaginez un seul instant l’effet q...

… une occasion précieuse de donner un signe à la Nation !

Malheureusement, le vote bloqué a tout muselé. Était-il opportun d’entrer dans une telle logique d’affrontement au moment où le pays est dans une situation économique absolument dramatique ?

Était-ce opportun au moment où certains membres de votre majorité ont déclaré que cet accord sur la flexisécurité était le dernier élément de la boîte à outils du Président de la République ? Pour ma part, je constate simplement que, chaque fois que vous ouvrez cette boîte à outils, vous vous trompez de numéro de clé !

Ce n’est pas ainsi que l’on avancera… Je le répète, vous avez perdu une précieuse occasion de donner un signe fort au pays. Mes chers collègues, devant le réquisitoire que je viens de formuler, beaucoup d’entre vous s’attendent à m’entendre dire que nous nous opposerons à ce texte, la main que nous avons tendue n’ayant pas été saisie. Ce sera...

C’est dur… mais c’est un peu vrai !

Je souhaite expliquer succinctement la position prise par le groupe UMP au Sénat. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qualifié d'historique, a matérialisé une nouvelle forme de dialogue social dans notre pays, issue, d'abord, de la « loi Larcher » de janvier 2007 et en second lieu, de la grande conférence sociale de juillet...

L'amendement des rapporteurs ne traduit pas fidèlement l'accord du 11 janvier, qui n'a jamais prévu la désignation d'un assureur par la branche, mais sa recommandation. En outre, l'Autorité de la concurrence, si elle n'estime pas illicite cette clause de désignation dans l'avis qu'elle a rendu récemment, ne s'y montre pas favorable non plus, pu...

Le projet de loi permet de déroger à la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures par accord de branche, sous certaines réserves. Mais de nombreux emplois sont contraints en termes de nombre d'heures de travail, en raison de la nature même de leurs conditions d'exercice, notamment dans les structures sanitaires, sociales et ...

Je souscris aux propos que vient de tenir notre collègue Gérard Cherpion et regrette, comme je le craignais dès le début du débat d'ailleurs, que vous n'ayez pas accepté nos deux amendements, qui nous semblaient pourtant fondamentaux. C'était l'occasion de matérialiser notre accord par un vote commun à nos deux tendances politiques. Il semble q...

Je le retire, madame la présidente.

Le groupe UMP a pris position hier soir sur la multiplication des demandes de scrutin public. Nous avons décidé de ne plus prendre part à ces votes –il se peut cependant que nous en demandions un ou deux… –, car le débat a surtout lieu entre groupes de la majorité sénatoriale. Cela nous permettra de récupérer un peu du temps que nous avons per...