Interventions de Jean-Noël Cardoux

Les enjeux ne sont pas les mêmes !

Cet amendement tend à simplifier la vie des très petites entreprises, ou TPE, de moins de dix personnes. En effet – et je l’ai déjà souligné –, il faut bien reconnaître que, dans l’ANI, ces entreprises, dont les charges administratives sont importantes, ont été un peu marginalisées. Cet amendement vise non pas à aller à l’encontre de l’ANI ou ...

Madame la présidente, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 555 rectifié.

Je vous renvoie, mes chers collègues, aux propos que j’avais tenus lors de la discussion générale, à savoir que le groupe UMP voyait cet article d’un œil assez favorable, en dépit de quelques pierres d’achoppement, parmi lesquelles figurait principalement cette fameuse clause de désignation et le manque de concurrence et de pluralité qui en rés...

Cet amendement vise à préciser les conditions de désignation éventuelle applicables aux entreprises qui sont déjà concernées par la signature d'un accord de branche. L'article L. 912–1 du code de la sécurité sociale reconnaît aux partenaires sociaux le droit d'obliger les entreprises entrant dans le champ d'un accord de branche dans le domaine...

Cet amendement vise à supprimer la clause de désignation, qui est bien incluse dans le texte qui nous est présenté. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés jusqu’à présent afin, monsieur le ministre, que vous ne vous plaigniez pas une nouvelle fois de « ramer dans le vide ».

En revanche, je veux redire que, sur ce point, le projet de loi ne retranscrit pas fidèlement l’ANI, non plus qu’il ne respecte l'avis formulé par l'Autorité de la concurrence. Surtout, je rappelle les deux chiffres que nous avons déjà cités : une manne sociale de 3, 5 milliards d'euros pour les organismes porteurs ; 2 milliards d'euros qui pès...

Il s’agit là d’un amendement de repli. En effet, monsieur le ministre, le « contentieux » qui nous oppose sur la clause de désignation donne à penser que vous allez émettre un avis défavorable sur l’amendement visant à la suppression de cette clause. Je le répète, nous souhaitons que la concurrence soit mise en place en aval de la désignation,...

Madame la présidente, je retire cet amendement au profit de celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe et qui en est très proche.

C’est sous-entendu !

Je suppose que, lors du vote, mon amendement sera bien distingué de ceux qui le suivent. J’ai d’ailleurs apprécié, monsieur le ministre, que vous ayez parlé pour ces derniers de « série d’amendements ». Pour notre part, nous sommes pour beaucoup plus modestes et nous n’en avons présenté qu’un seul. Je le répète, il était quand même simple de t...

Cela existe déjà chez les boulangers !

C’est le texte de l’accord !

Je dois avouer que, hier soir, après avoir entendu la réponse de M. le ministre aux orateurs de la discussion générale, j’étais plein d’espoir. En effet, monsieur le ministre, vous avez affirmé que, contrairement à ce que nous soutenions, vous aviez rigoureusement retranscrit l’ANI dans l’article 1er du projet de loi. Relisant le texte de cet ...

Mais, ce matin, le réveil a été douloureux. En effet, en écoutant les propos du rapporteur et les vôtres, monsieur le ministre, je me suis rendu compte que l’on maintenait l’intégration, d’une manière un peu détournée, de la clause de désignation à travers l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. Monsieur le ministre, vous avez fait ...

Notre collègue Reichardt étant absent, il m’a chargé de défendre son amendement. Je n’ai toutefois pas grand-chose à ajouter aux propos de Mme Schillinger puisqu’il s’agit du même amendement, à un mot près. Je ne peux donc qu’inviter l’assemblée sénatoriale à le voter. Préservons cette unanimité régionale !

Cet amendement vise simplement à rétablir la rédaction initiale de l’accord national interprofessionnel ; le financement de la couverture complémentaire santé est partagé à parité entre salariés et employeurs. Je crois que les mots « au minimum » ont été ajoutés à l’Assemblée nationale. M. le ministre nous a expliqué que certaines dispositions...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir entendu les orateurs précédents, je me demande comment qualifier cet accord. M. le ministre nous a parlé d’un texte comme on n’en voit que quatre fois par siècle.

M. Desessard, quant à lui, a évoqué un « accord historique ». M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, de manière finalement plus raisonnable, a dit que c’était le « texte du quinquennat ». Manifestement, ce projet de loi suscite beaucoup d’éloges ! Pour ma part, me gardant de tomber dans l’excès, je dirai simplement qu’il s’a...

Du reste, M. Jeannerot l’a lui-même souligné tout à l’heure, et je tiens à l’en remercier. Cela étant dit, je voudrais avant tout faire trois observations de fond. Tout d’abord, à nos yeux, il s’agit d’un texte non pas offensif, mais défensif. Il suffit de regarder son titre : « Sécurisation de l’emploi ». Si l’on sécurise quelque chose, cela...