Interventions de Jean-Noël Cardoux

Par conséquent, il est à craindre qu’il ne s’agisse, encore une fois, d’un rendez-vous manqué. Néanmoins, malgré ce manque d’audace, le texte va, selon nous, dans la bonne direction, car il prend en compte la nouvelle donne du marché du travail, confronté à la crise et à la globalisation à l’échelle mondiale. Il sous-entend – M. le ministre a...

On ne peut pas supprimer quelque chose qui n’existe pas ! Cette clause de désignation, chacun le sait, a fait l’objet d’un avis assez sévère de l’Autorité de la concurrence : même si celle-ci ne la rejette pas totalement, elle émet de sérieuses réserves. On comprend bien que l’Autorité de la concurrence ait été très embarrassée, mais elle a to...

Le troisième point à trait à la consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Cette disposition ne figurait pas dans l’ANI : elle a été ajoutée par l’Assemblée nationale. Le CICE est déjà bien compliqué et certaines sociétés rechignent à y recour...

… notre groupe sera peut-être conduit à s’abstenir. Et si, malheureusement, non seulement nous n’obtenions rien, mais le projet de loi s’écartait davantage encore de l’ANI, notre vote pourrait être négatif. Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer, à cet instant, le sens de notre vote : je ne sais évidemment pas ce qui ressortira du déba...

Très juste !

Je souhaite, au travers de cette intervention faite au nom du groupe UMP, livrer une brève analyse des motivations des auteurs de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ils s’opposent, disent-ils, à la modification des règles protectrices des salariés. J’en déduis qu’ils rejettent notamment la généralisation des mutuelles, les d...

Ils considèrent également que le projet de loi vise à faciliter les licenciements. Là encore, mon analyse est quelque peu différente. En effet, ce texte permet essentiellement, je l’ai déjà souligné, de prendre des mesures d’anticipation en cas de difficultés économiques pour prévenir les licenciements éventuels, avec un effort partagé de l’emp...

Un amendement voisin a été présenté à l'Assemblée nationale : le ministre a répondu que la question était traitée par un article du code du travail, et que la double représentation ne s'imposait pas d'après cet article. Les partenaires sociaux que nous avons consultés ont tous reconnu que ce problème n'avait jamais été abordé dans la négociatio...

L'Ani n'avait pas prévu un tel statut.

C'est un amendement de cohérence avec le n° 513. J'attire votre attention sur les appels au secours lancés par les secteurs qui ont très largement recours au temps partiel et qui risquent d'être déstructurés. Le fait de prendre des dispositions par voie réglementaire ouvre la porte à une négociation avec le Gouvernement.

Nous attendons avec impatience de connaître la position du ministre.

En quoi le choix ou la recommandation d'un seul organisme induisent-ils une meilleure mutualisation ? Plus il y a de concurrence, mieux c'est. D'autant que dans ce secteur où les marges sont très faibles, les tarifs dépendent surtout de l'âge et de l'état de santé des salariés. La clause de désignation ne figurait pas dans l'Ani. Qu'en pensent ...

Le nombre de trois n'est pas proposé par hasard. Les porteurs de contrats pouvant être des mutuelles, des compagnies d'assurances ou des organismes de prévoyance, il serait logique qu'un organisme de chacune de ces catégories puisse être proposé.

Nos conditions de travail sont des plus difficiles. Notre commission étudie ce texte important alors que se déroule en séance l'examen du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. J'aurais aimé, madame la rapporteure, que vous rappeliez que la négociation des partenaires sociaux, préalable à l'examen de ce texte, a été rendue pos...

Je félicite le rapporteur pour cet exposé exhaustif et précis. L'accord consacre une nouvelle méthode de négociation, qui laisse l'initiative aux partenaires sociaux, dans la lignée de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, initiée par Gérard Larcher. Cette nouvelle façon de traiter du droit du travail et des carrières, ...

Je retrouve dans mon département et ma région le ressenti exprimé dans les déclarations citées par Jacky Le Menn, notamment en ce qui concerne le partenaire institutionnel incontournable en matière médico-sociale qu'est le conseil général. Après avoir siégé pendant 18 mois au sein des instances des ARS en tant que représentant du conseil géné...

Je partage bien sûr cet objectif, mais le problème est celui des modalités pratiques de sa mise en oeuvre.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’atteste la mobilisation grandissante de nos concitoyens, qu’ils soient jeunes ou âgés, religieux ou laïcs, français de souche ou d’origine immigrée, de droite ou de gauche, homosexuels ou hétérosexuels, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe va bien au-delà de nos...

M. Jean-Noël Cardoux. Devons-nous plus longtemps rester sourds à leurs demandes ? Pouvons-nous abandonner ce débat à une minorité et admettre qu’une association comme LGBT, Lesbiennes, gays, bi et trans en France, qui compte 2 000 adhérents, puisse imposer un choix de société qui concerne 65 millions de Français ? Non, sauf à considérer, comme ...

Ce n’est ni ma conception ni celle de la loi républicaine : la loi est l’expression de la volonté générale, non celle de l’envie de quelques-uns. Il ne peut en être autrement si le Président de la République considère que son mandat doit « permettre le rassemblement du pays, l’apaisement de la France », comme il le rappelait lors de ses vœux à ...