Interventions de Jean-Noël Cardoux

Ce rapport clair et synthétique rend le sujet aisément compréhensible. Je veux relayer ici une certaine inquiétude des petits laboratoires, les laboratoires dits « de ville ». L'accréditation risque d'être longue à obtenir, et les actes postérieurs contribueront à amortir les lourds investissements qu'il aura fallu consentir pour l'obtenir. A ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le très dense rapport d’information qui nous a été remis est le fruit d’un travail intense sur un sujet éminemment complexe : les travaux précédemment accomplis sur ce thème n’avaient pas permis d’aboutir à une synthèse aussi complète, assortie de telles préconisations....

Du point de vue financier, j'ignore comment les vaccins sont remboursés...

Y a-t-il eu des études comparées de la Cnam sur le taux de retour d'une prise en charge du vaccin par rapport au coût des pathologies développées par ceux qui n'ont pas accepté la vaccination ?

Je comprends la nécessité d'aller vite, pour ne pas perdre de temps. Mais assortissons notre accord d'une communication unanime de la commission des affaires sociales attirant l'attention sur ces problèmes, et expliquant pourquoi nous avons accepté, un peu à regret, le texte en l'état.

Je ne pourrai pas citer L'Humanité...

Evidemment, certains invoqueront, pour s'opposer au texte, une discrimination envers les titulaires du minimum vieillesse qui ne pourront pas travailler. Ce texte ne change pourtant rien à la situation actuelle : il y aura toujours des personnes handicapées ou invalides... Ensuite, la proposition vise des emplois supplétifs, et non les emplois ...

Je vous parle, moi, du terrain.

Dans mon département du Loiret, des femmes de soixante-cinq ans, bien solides pour avoir travaillé toute leur vie dans une exploitation agricole, exercent un emploi à temps partiel pour des associations d'aide à domicile. Prenons un exemple concret : un coup de main d'une personne âgée un ou deux jours par semaine afin d'assurer l'ouverture d'u...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du PLFSS, très peu modifié par rapport au texte initial, nous sommes dans la ligne directrice voulue par le Gouvernement depuis l’été dernier, consistant à augmenter les prélèvements sur l’ense...

Nous avons la traduction, sur le terrain, avec ce que je viens de décrire, des mesures prises par le gouvernement auquel vous appartenez. Ces dernières conduisent progressivement à l’asphyxie totale de l’économie de notre pays. Une nouvelle fois, avec insistance, nous tirerons la sonnette d’alarme en ne votant pas ce texte. §

En matière de logement d'urgence, l'objectif est de créer 5 000 places en cinq ans - soit dix par an et par département. C'est beaucoup... Je veux évoquer le difficile problème des « mineurs-majeurs » étrangers qui, depuis un an et demi, arrivent en grand nombre dans nos départements. Claude Bartolone, alors président du conseil général de Sein...

Je vous remercie pour ce rapport important, qui ouvre des pistes, et voudrais intervenir sur trois points très précis. Le premier concerne les MDPH. Comme vous le soulignez, il est totalement inepte de faire repasser, tous les deux ans, devant les CDAPH les dossiers de personnes dont le taux d'incapacité se situe entre 50 % et 79 %. On sait b...

Je pourrais, peut-être, demander à la MDPH du Loiret de m'adresser une note sur ce sujet.

Je souscris à tous les arguments en matière de répercussion sur l’emploi développés par M. Barbier, Mme Dini et M. Milon. Pour tempérer les affirmations, en particulier celles exprimées par M. Daudigny, selon lesquelles la cotisation au forfait pénaliserait les salariés, je vous propose, mes chers collègues, un calcul très simple en prenant le...

Permettez-moi de revenir sur la suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants majoritaires. Monsieur le ministre, pardonnez-moi de ne pas être en phase avec vos arguments : je crois que proposer une telle suppression, c’est faire preuve d’une méconnaissance totale du fonctionnement juridique des soc...

Mon collègue Alain Milon m’a chargé de présenter cet amendement, très voisin de celui que vient de défendre Gilbert Barbier. Il vise également à introduire un abattement de 40 % sur les dividendes représentant plus de 10 % des fonds propres. La perte de recettes serait aussi compensée par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

Il s’agit de nouveau de la surimposition des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 11. Nous voyons plusieurs raisons à cela, en particulier, pour revenir sur les propos de mon collègue Philippe Bas, afin de soutenir la compétitivité, même s’il s’agit d’entreprises in...

Il s’agit d’un amendement extrêmement proche de celui qui a été présenté par Alain Milon, concernant l’exonération de taxe sur les salaires pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement. Cependant, le présent amendement cible plus particulièrement les petites entreprises et les professions libérales. En effet, la s...

Je remercie les rapporteurs de la densité de leur travail, même si je ne souscris pas à l'essentiel de leurs conclusions. Une remarque générale, tout d'abord. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans son volet recettes, fait significativement appel au monde de l'entreprise : déplafonnement des cotisations des travailleurs i...