Interventions de Jean-Noël Cardoux

Notre collègue Jean-Claude Gaudin étant absent, je vais essayer de défendre l’amendement qu’il a déposé. Il s’agit d’un amendement « de suppression de suppression », puisqu’il vise à supprimer l’article 1er supprimant la TVA sociale, laquelle, comme cela est rappelé dans l’objet, devait rapporter 13, 2 milliards d’euros au budget de l’État et,...

On a manqué une formidable occasion en ne mettant pas à plat l’ensemble des taux et des bases de la TVA, lorsque, voilà quelques années, il y avait un taux à 33 %. Pourquoi n’a-t-on pas orienté la réflexion vers une distinction entre un taux réduit pour les biens de première nécessité, un taux intermédiaire, puis un taux majoré – peut-être de 2...

La Cour ne vous reproche pas d'avoir constitué des provisions mais de ne pas les avoir comptabilisées dans le résultat de l'exercice.

Si je ne m'abuse, la Cour avait émis des réserves sur les comptes des exercices 2009 et 2010. Elle tirait déjà le signal d'alarme. Je m'étonne donc, en toute amitié, de vos propos, qui ne sont guère positifs et veulent donner le sentiment que la Cour est allée trop loin. Mais dans le secteur privé, un refus de certification a des conséquences a...

Je reviens sur les ARS. Comment envisagez-vous la collaboration entre l'INCa et ces agences, dont la création est postérieure. S'agira-t-il d'une délégation déconcentrée de l'INCa auprès des régions, ce qui me paraîtrait une bonne chose ? Et n'y a-t-il pas un risque de superposition des rôles et des actions du fait de l'empilement des structure...

Je souhaiterais aborder une question générale qui pourra paraître naïve, ingénue ou - pire - perverse ! Vous avez dit que l'audit et la certification des comptes de la sécurité sociale constituaient pour vous un exercice nouveau et que nous étions un des rares pays d'Europe à avoir mis en oeuvre une telle procédure. J'ai retrouvé dans les term...

Ce rapport très dense préconise de simplifier les démarches administratives pour des demandes de renouvellement. Il faudrait effectivement formuler des propositions concrètes pour alléger le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : dans mon département, elle se réunit tous les matins de neu...

Autrement dit, le système administratif français est trop rigide. Lorsque l'individu n'entre pas dans une case, son cas ne peut pas être résolu. Or chacun réagit à sa manière, et certains plus que d'autres, à l'exposition chimique, aux pollens ou encore aux ondes électromagnétiques des antennes-relais. Pour tenir compte de la biologie des indiv...

Au regard de l'agressivité des débats qui ont eu lieu sur la proposition de loi relative aux licenciements boursiers, je serais tenté de dire « un partout, balle au centre ». La TVA sociale permet de corriger une anomalie historique qui consiste à faire peser le financement de la branche famille sur les entreprises. En outre, nous oublions que...

Sait-on déjà à quelle fréquence ce groupe se réunira ? Nous sommes sollicités par de nombreuses structures de travail durant cette période de suspension parlementaire.

Adepte de la TVA sociale, je souscris à votre analyse. Vous regrettez sa mise en oeuvre tardive mais, vous l'avez rappelé, la polémique de 2007 a interdit de réengager le débat en dehors d'une période de crise. Dans quelle mesure pouvons-nous prendre le temps nécessaire pour améliorer le système ? Peut-être aurions-nous intérêt à nous en tenir...

M. Jean-Noël Cardoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir écouté les intervenants qui se sont exprimés et lu la proposition de loi dont nous sommes saisis, je note que l’article 1er est un article d’interdiction – vous voulez interdire les lice...

Je pensais que cela avait disparu de notre pays depuis un certain temps !

J’ai évidemment écouté avec beaucoup d’intérêt – je partage d’ailleurs certains des diagnostics – plusieurs orateurs décrire les drames humains et sociaux que notre pays connaît. D’aucuns ont évoqué les entreprises du CAC 40, les multinationales, l’Oréal, Caterpillar, le Grand Couronné… En revanche, j’ai peu entendu parler du tissu de PME qui i...

Les termes « licenciements boursiers », que vous utilisez, relèvent du pur effet d’annonce ! Et le drame est que, dans votre esprit, le texte s’appliquerait indistinctement à toutes les entreprises constituées en société, qu’il s’agisse des sociétés faisant appel à l’épargne ou des sociétés constituées par des entrepreneurs. Je ne vous ferai p...

Simplement, pour qu’une entreprise existe, il faut qu’un entrepreneur en porte le projet. Pour cela, il a besoin de financer ses investissements, son fonds de roulement et ses stocks. C’est seulement ensuite, si tout se passe bien, qu’il pourra créer des emplois. Il lui faut donc des capitaux. Et les banquiers qu’il va solliciter lui prêteront...

… travaillent bien plus de trente-cinq heures par semaine et risquent leur patrimoine personnel pour faire vivre des entreprises.

Et vous voulez leur dénier la possibilité d’ajuster des effectifs quand ils sont confrontés à des difficultés. C’est un signe de régression économique ! C’est une vision fermée de l’approche des entreprises !

Il est normal que les investisseurs perçoivent des dividendes. Après tout, on ne pourrait pas leur reprocher de placer leurs fonds sur des produits financiers sans risque, comme les livrets A ou les contrats d’assurance vie s’ils le faisaient. En l’occurrence, les dividendes rémunèrent simplement le risque qui est pris en investissant dans une ...

Par conséquent, ce texte, s’il était adopté, constituerait un mauvais signal adressé…